Archives mensuelles : juillet 2013

Ikea : des maisons en kit pour les réfugiés

L’enseigne suédoise Ikea, par le biais de sa fondation et avec Refugee House Unite, a imaginé d’ingénieuses maisons en kit pour améliorer notablement l’hébergement des réfugiés dans les camps.

Il ne s’agit pas ici de construire des étagères, mais en suivant un peu le même principe de monter une maison en kit destinée aux camps de réfugiés. A première vue, on peut trouver qu’elle ne paye pas de mine. On change vite d’avis lorsque l’on sait qu’elle tient dans un sac et quelques cartons, qu’elle s’assemble en quatre heures et qu’avec sa surface modulable de presque vingt mètres carrés, elle peut abriter cinq personnes. Elle produit même de l’électricité grâce à des panneaux solaires installés sur le toit ! Une sorte de parasol dépliable produit de la chaleur la nuit et préserve l’habitat de la chaleur le jour.

Cette maison en kit est testée sur le terrain en Ethiopie, à la frontière somalienne, dans le cadre d’un partenariat avec Refugee House Unite et l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Elle présente une longévité de cinq ans, soit dix fois plus que les tentes qu’utilisent les Nations unies à l’heure actuelle. Or on estime aujourd’hui que trois millions et demi de réfugiés restent en moyenne douze ans de leur vie dans un camp. La fondation Ikea vise en particulier à améliorer la vie quotidienne des enfants qui grandissent dans ces conditions difficiles au Bangladesh, au Soudan et en Ethiopie.

Pour voir cette maison en vidéo : www.ikeafoundation.org

(Source : www.pap.fr)

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Cécile Duflot : « Trop d’excès dans l’immobilier »

La ministre de l’Egalité, des Territoires et du Logement fait le point sur son projet de loi. Rencontre.

En quoi votre loi sur l’encadrement des loyers sera-t-elle plus efficace que les mesures adoptées l’année dernière ?

Cécile Duflot : En 10 ans, les loyers ont augmenté de 40% dans les zones les plus tendues. Le marché immobilier, livré à lui-même, a autorisé tous les excès. Cette loi est un moyen efficace de redonner du pouvoir d’achat aux ménages. Elle sera plus efficace que les mesures précédentes, parce que plus transparente et obligatoire. Le bail portera mention du loyer de référence et du loyer maximum. Les propriétaires qui dépasseraient le montant maximum devront ramener le prix du loyer au niveau fixé par le préfet. Ils devront rembourser les sommes indûment perçues. Il n’est pas exclu que des pénalités soient décidées lors du travail parlementaire.

La loi prévoit la possibilité pour un propriétaire de fixer un montant de loyer au-dessus du tarif maximum si son logement présente des caractéristiques qui l’y autorisent. La loi ne risque-t-elle pas d’être contournée ?

C.D : Non, parce que le propriétaire devra justifier par écrit ce complément de loyer exceptionnel et en préciser les motifs. A tout moment, la commission de conciliation ou le juge pourront ordonner un retour au maximum légal fixé par le préfet.

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) menace de ne plus transmettre ses données aux observatoires des loyers. S’ils sont privés de leurs sources, comment pourront-ils établir un loyer médian à partir duquel sont fixés les minimum et maximum ?

C.D :  À ma connaissance, les données sont toujours fournies. Beaucoup d’agences prennent leurs décisions de manière autonome. De toute façon, la loi prévoit l’obligation de fournir ces données. Je maintiens un dialogue constant avec les professionnels de l’immobilier et je suis certaine que tout cela va s’apaiser très vite.

Votre loi ne va-t-elle pas décourager les propriétaires de louer ou d’investir ?

C.D :  Non. Je crois que plus il y a de transparence, de clarté et d’apaisement dans les relations propriétaires – locataires, plus le statut de propriétaire est confortable. La création d’un bail type, d’un état des lieux type et d’une grille de vétusté vont contribuer à apaiser les choses. Les propriétaires responsables et de bonne volonté seront favorisés par cette nouvelle loi.

Pourquoi ces mesures ne concernent-elles pas les loyers en cours ?

C.D : Constitutionnellement les contrats signés doivent aller jusqu’à leur terme. Mais ces nouvelles dispositions s’appliqueront au moment du renouvellement d’un bail en cours. La mise en place de la garantie universelle des loyers sera par ailleurs très incitative et permettra de remettre sur le marché des biens actuellement vacants.

Pourquoi la mise en place de cette garantie universelle qui permet aux propriétaires d’être certains de recouvrer le montant des impayés, est-elle reportée au 1er janvier 2016 ?

C.D :  Elle n’est pas reportée. La loi prévoit la création prochaine de l’établissement public qui va gérer cette garantie. Il faut prendre le temps de bien mettre en place un dispositif qui va concerner six millions et demi de ménages. Nous voulons qu’il soit à la fois solide, durable et efficace. La loi prévoit qu’il entrera en vigueur au 1er janvier 2016 au plus tard. Mais je pense que l’on devrait y parvenir plus tôt.

Vous envisagez une baisse de 10% de la TVA pour la construction de logements intermédiaires. Ces logements sont destinés à quelle catégorie d’habitants ?

C.D : Je souhaite construire des logements pour les classes moyennes. Il s’agit de développer une catégorie de logements qui soit intermédiaire entre le logement social et le logement classique. Il y a de nombreux Français qui n’ont pas droit au logement social, mais pour qui l’accès au parc privé est devenu trop cher.

Quels niveaux de revenus seront concernés ?

C.D : Ça dépend de la zone géographique et de la composition de la famille. L’idée est de développer des logements offrant des loyers inférieurs de 20% au marché. Il s’agit du même type de logements que ceux visés par le nouveau dispositif d’incitation fiscale que nous avons mis en place.

Précisément, où en est le « Duflot » ?

C.D : Il suit son cours. Comme pour tout nouveau dispositif, il lui faut le temps de se mettre en place. Je crois qu’il est distribué par les promoteurs immobiliers dans l’esprit qui a contribué à sa création : construire des logements là où on en a besoin, à des niveaux de loyers inférieurs au marché.

Pour accélérer la construction de logements, vous envisagez de durcir la lutte contre les recours excessifs contre les permis de construire. De quelle manière ?

C.D : Il faut lutter contre ces recours à caractère mafieux où l’on monnaye le retrait d’un recours contre de l’argent. Cette pratique s’est développée notamment dans le sud-est. Les auteurs de recours malveillants auront à verser des dommages et intérêts. De plus, toutes les sommes versées par un constructeur pour obtenir un retrait de recours devront être déclarées au fisc. De quoi freiner les ardeurs « des professionnels du recours ». Je précise que les associations de défense de l’environnement seront préservées de ce type de poursuite.

L’objectif du gouvernement de construire 500 000 logements ne sera pas atteint cette année. Combien vont être réellement construits ?

C.D :  C’est difficile à dire car, après l’ensemble des décisions que nous avons prises, et dès la signature du pacte entre l’État et l’USH (Union sociale pour l’habitat), on devrait enregistrer une progression très importante de construction de logements sociaux. 500 000 logements construits par an reste notre objectif, ambitieux mais nécessaire. C’est un stimulant pour se doter de tous les moyens possibles pour s’attaquer à la crise du logement.

Des drames se sont encore produits récemment dans des logements insalubres. Comment voulez-vous lutter contre les marchands de sommeil ?

C.D : Sur cette question là, ma résolution est très forte. J’ai été témoin de ces drames. Il faut rendre la loi efficace contre ceux qui profitent de la misère et mettent en danger la vie des habitants. Non seulement nous allons durcir les sanctions, mais nous allons empêcher la récidive en interdisant que des propriétaires condamnés pour avoir loué des logements en mauvais état puissent en racheter de nouveaux.

Le bâtiment est un des moteurs importants de l’économie française et un grand pourvoyeur d’emplois. Ne faudrait-il pas baisser la TVA pour toutes les constructions ?

C.D : Elle va déjà être baissée pour tout le logement social et pour le logement intermédiaire. L’État est pleinement mobilisé pour préserver la filière de la construction et du batîment, qui est un secteur majeur pour notre pays et pour sauver des dizaines de milliers d’emplois.

Après l’élection de Villeneuve-sur-Lot marquée par la progression du FN, des leaders socialistes ont dénoncé la responsabilité des écologistes qui avaient contribué à éparpiller les voix de gauche en présentant un candidat. Vous vous sentez responsable ?

C.D : Je crois que tout le monde a compris que ces attaques tenaient plus de la fausse excuse que de l’analyse. Nous battrons Marine Le Pen et les idées du Front national sur le terrain des valeurs, pas sur celui de la tactique.

François Hollande a tout de même évoqué pour les élections futures, la nécessité d’un rassemblement de la gauche dès le 1er tour !

C.D : La vraie réponse, c’est celle que l’on apporte à la crise. Pour le logement, sur l’emploi. En fixant un cap pour l’avenir. Nos concitoyens attendent qu’on leur dise quelles solutions nous leur proposons. Le débat entre socialistes et écologistes est utile. Les écologistes portent l’ambition d’un nouveau modèle et d’une réponse nouvelle pour sortir de cette crise. Il est assez naturel que pour une élection à deux tours, les différences puissent s’exprimer dans le 1er tour.

Villeneuve-sur-Lot, c’est au niveau législatif l’équivalent d’un 21 avril ?

C.D : C’est en tout cas le signe que quelque chose est en train de se déchirer dans notre pays. Il faut en être conscient et surtout ne pas minimiser ce résultat. La trahison d’un homme politique qui a provoqué cette élection a joué un rôle. Mais on voit aussi une inquiétude vis-à-vis de l’avenir. Face à cela, il appartient aux politiques, et particulièrement à ceux qui sont aujourd’hui dans la majorité, d’offrir des perspectives à nos concitoyens.

Cette élection montre que le Front républicain ne fonctionne plus très bien. Qu’il peut même être nuisible parce susceptible de renforcer le discours du FN sur la collusion entre le PS et l’UMP. C’est votre avis ?

C.D : Il s’avère que le Front républicain est nécessaire mais pas suffisant. Seule la démonstration d’un projet politique pour lui faire barrage sera la seule digue. S’il faut choisir entre un candidat de la droite républicaine et le FN, je n’hésiterais jamais. Il faut tout faire pour battre Marine Le Pen, battre le clan Le Pen, empêcher sa perpétuation. C’est une question de démocratie. Je ne lâcherai jamais sur ce point-là.

Vous êtes donc prête à faire voter pour un candidat UMP qui répète que François Hollande a trompé les électeurs ?

C.D : La droite est un adversaire politique et le restera. Mais je serai toujours prête à faire le maximum pour faire battre un candidat du FN.

La Cour des comptes réclame des économies fortes et urgentes. Le président de la République déclare que la France doit tenir sa dépense publique. Vous redoutez les mesures qui pourraient être prises ?

C.D : Non. Il est normal d’avoir une stratégie de désendettement. Nous sommes dans une situation où il faut réagir. Mais la responsabilité d’un pays, c’est aussi d’investir, en particulier pour sa jeunesse. Quand on voit l’augmentation du prix de l’énergie, il est juste d’investir dans le domaine des économies d’énergie puisque ce sont des dépenses qui vont rapporter bien plus que ce qu’elles coûtent. C’est ainsi qu’il faut réfléchir pour démentir ceux qui utilisent la crise pour nourrir un discours de haine comme le fait Marine Le Pen.

Mais l’État a-t-il encore les moyens d’investir ? Toutes les institutions lui recommandent de dépenser moins !

C.D : Il faut dépenser juste, dépenser mieux, dépenser utile pour l’avenir. Un pays doit penser aux 20 ou 30 ans qui viennent. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, il a été géré à la petite semaine, à très court terme. Au contraire, il faut regarder l’avenir.

La Cour des comptes recommande de réduire les prestations sociales, notamment les aides au logement. Ce serait acceptable pour vous ?

C.D : Toutes les études montrent que l’aide au logement est un filet de sécurité qui évite à de nombreuses familles de sombrer dans la pauvreté. Il me paraît absolument impossible d’imaginer qu’on puisse priver, en particulier les femmes seules avec enfants, de l’APL qui constitue leur recours contre la pauvreté.

Noël Mamère a dit récemment que la loi de finances 2014 constituerait un test pour la majorité. C’était un avertissement ?

C.D : Non. Mais le vote du budget est toujours un moment important. Puisqu’on parle d’avenir, la France est à la traîne en matière de fiscalité écologique. Il faudrait une fiscalité qui pèse moins sur le travail et davantage sur le coût de l’énergie ou les ressources naturelles. Il ne faut pas rater ce virage qui permettrait à la France de faire aussi bien que les autres pays européens.

Vous dînez fréquemment avec Arnaud Montebourg et Benoît Hamon. Et ensuite vous faites des déclarations qui, dans le passé, ont amené François Hollande à remettre les choses au point. Ces dîners, ce sont les dîners des dégoupilleurs ?

C.D : Il ne faut pas exagérer. Ces dîners n’ont pas de signification politique particulière. En revanche, c’est certain, notre majorité et notre gouvernement ont besoin de débats politiques. C’est très sain d’avoir ces discussions.

Il faut un nouveau cap pour le gouvernement ?

C.D : Il faut regarder l’horizon que l’on souhaite pour notre pays. L’Europe qui a su faire la révolution agricole, comme elle avait fait naître la révolution industrielle, doit être le continent qui fera naître la transition écologique.

L’Europe n’est donc pas, comme le dit Arnaud Montebourg, le « carburant du FN » ?

C.D : Je suis résolument pro-européenne. Notre avenir passe par l’Europe. Nous avons pu créer Airbus, et avec lui, une industrie européenne de l’aéronautique. De la même manière, c’est au niveau européen que l’on doit penser l’industrie des énergies renouvelables. La coopération entre nous, c’est la garantie de donner un avenir de solidarité à nos enfants. L’Europe ne peut pas être le carburant du FN.

Vous n’avez pas l’intention de quitter le gouvernement ?

C.D : La question ne se pose pas.

Même si vos amis vous le demandaient ?

C.D : C’est autre chose. Je pense avoir démontré l’utilité d’une ministre écologiste pour mener à bien des politiques publiques qui touchent tous les Français, en l’occurrence sur le logement. Je continuerai mon travail tant que les conditions politiques seront réunies.

Les écologistes à Marseille se réunissent ce dimanche pour parler des municipales. Karim Zéribi s’est déclaré candidat. Il est combattu par d’autres ? Qui appuyez-vous ?

C.D : Je souhaite que mes amis s’entendent. J’ai beaucoup d’affection pour tous mes amis écologistes marseillais. Le mieux, c’est qu’ils prennent eux-mêmes les décisions qui les concernent.

(Source : www.laprovence.com)

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Energie solaire : Paris innove

La mairie de Paris a mis en ligne mercredi 26 juin, le premier cadastre solaire français qui « permet de connaître les toits susceptibles de recevoir une installation solaire ». Zoom sur ce nouvel outil.

Les toits de Paris de plus en plus équipés en panneaux thermiques ou photovoltaïques. Voici l’objectif de la mairie de Paris, qui vient de mettre à disposition des habitants un site pour identifier le potentiel solaire sur leur toiture.

Réalisée par l’Atelier parisien d’urbanisme, cette carte en trois dimensions « tient compte de toutes les ombres possibles des immeubles (ou des arbres) les uns sur les autres » et se base sur les conditions météorologiques moyennes observées ces dernières années. Les intéressés entrent leurs adresses et un code de couleur apparaît qui permet de savoir si l’installation est envisageable. Par ailleurs, le cadastre solaire propose un service de conseil où l’internaute peut entrer en contact avec l’Agence parisienne du climat.

31 millions de mètres carrés de toits

Le potentiel est dit « favorable » lorsqu’il est supérieur à 1 000 kwh par mètre carré, par an. « La surface totale des toits est de 31 millions de mètres carrés, et le potentiel supérieur à 1.000 kwh/m2 est de 20%, soit 6 millions de mètres carrés« , indique Yann Françoise, responsable climat énergie à la mairie de Paris, d’après l’AFP. Cependant, il précise que 80 % de cette surface est difficilement exploitable pour des raisons techniques. “Les toits de Paris sont très utilisés” et largement occupés par exemple par des conduits de ventilation, indique t-il.

Actuellement, 25 000 mètres carrés de panneaux existent à Paris et d’après Yann Françoise, si la mairie « arrive à équiper 300 000 à 400 000 mètres carrés, ce serait formidable ». En tout état de cause, l’intérêt des parisiens est bien là : jeudi 27 juin, le cadastre solaire était inaccessible en raison d’un nombre trop important de demandes simultanées. Ne manque plus que le soleil pointe le bout de son nez à Paris…

Encadrement des loyers : 26% des loyers devront baisser à Paris !

C’est la mesure-phare du projet de loi Alur : le dispositif d’encadrement des loyers a été précisé hier par la Ministre du Logement Cécile Duflot. A Paris, un quart des locations pourrait subir une baisse de loyer.

Aujourd’hui, « un locataire du parc privé sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger ». Pour Cécile Duflot, « il y a donc urgence ». Grâce à l’encadrement des loyers, « 26 % des loyers baisseront en région parisienne ». Bien sûr, le dispositif prévu par le projet de loi Alur va faire l’objet de nombreuses discussions et est susceptible d’évoluer jusqu’à l’adoption définitive de la loi prévue début 2014. Toutefois, en l’état actuel, le dispositif d’encadrement des loyers est une petite révolution puisqu’il pourra imposer au propriétaire de baisser son loyer. Notons toutefois que cette limitation du loyer sera contrebalancée par une garantie universelle des loyers (Gul) obligatoire : l’idée est de contraindre les propriétaires sur le montant du loyer mais les garantir sur le paiement du loyer.

Depuis juillet 2012, un décret d’encadrement des loyers limite la progression des loyers. Dès lors, au moment de la relocation d’un logement, le propriétaire ne peut plus augmenter le loyer au delà de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). La mesure n’a pas été efficace, pour plusieurs raisons. D’abord, aucune modalité de contrôle ou de sanction n’a été prévue. Ensuite, ce décret est entré en vigueur à un moment où les loyers étaient très hauts mais stagnaient. Enfin, le décret de juillet 2012 n’est applicable qu’aux locations vides, les locations meublées y échappent.

Le dispositif d’encadrement prévu dans le projet Alur et présenté mercredi dernier par Cécile Duflot va beaucoup plus loin que le décret de 2012.

Encadrement des loyers : seules les zones tendues seront concernées

Seront concernées par l’encadrement des loyers les 28 agglomérations de plus 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.
En dehors de ces agglomérations, la fixation du loyer restera libre que ce soit lors de la première location ou lors de la relocation.

Seront concernés les logements loués vides à titre de résidence principale. Attention ! Le préfet pourra décider de rendre applicable le dispositif d’encadrement des loyers aux locations meublées.

Le loyer ne devra pas dépasser un plafond prévu par la loi

Les agglomérations concernées devront désormais être dotées d’un observatoire des loyers. Ces observatoires produiront des données représentatives des loyers pratiqués sur la base desquelles le préfet fixera annuellement et pour chaque catégorie de logement trois indicateurs de loyers :

  • un loyer médian de référence,
  • un loyer médian de référence majoré (qui ne pourra excéder 20 % au-dessus du loyer médian de référence),
  • un loyer médian de référence minoré.

Qu’est-ce que le loyer médian ? Le loyer au m² médian est celui qui divise en deux groupes égaux en nombre les loyers considérés. La première moitié des loyers lui est inférieure, la seconde, supérieure. Le loyer médian est différent du loyer moyen, qui est la somme de tous les loyers divisée par le nombre de loyers considérés.

Le loyer de base fixé dans le contrat (qu’il s’agisse de nouvelles locations ou de relocations) ne pourra pas excéder le loyer médian de référence majoré correspondant aux caractéristiques du logement. Cet indicateur constitue un plafond de loyer, il devra être indiqué dans le bail. Toutefois, le bailleur retrouve sa liberté de fixer le loyer dès lors que ce dernier est inférieur au plafond qu’est le loyer médian de référence majoré.

Dans les zones concernées par l’encadrement des loyers, l’entrée en vigueur de la loi impliquera une baisse du niveau des loyers. « D’après les données de l’OLAP (NDLR : observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), 26,5 % des biens mis en location en 2012 en région parisienne affichent un loyer supérieur au loyer médian majoré au niveau maximum de 20 % ».

Afin de présenter la mesure, la ministre a pris comme exemple d’une annonce qui propose un studio de 26 m2 dans le 6e arrondissement de Paris pour 1.000 € hors charges, soit 38,4 €/m2. D’après les données de l’Olap, le loyer médian majoré pour cette zone et ce type de logement s’élève à 30,8 €/m² ; le loyer mensuel devrait donc s’élever à 800,80 €. L’économie réalisée pour le locataire se montera donc à 2.390,4 €/an, soit près de 2,5 fois le loyer !

Pour certains logements présentant des caractéristiques exceptionnelles qu’il faudra justifier dans le bail (grande terrasse, grande hauteur sous plafond), le contrat pourra déroger à ce plafond en imputant au loyer un complément de loyer exceptionnel.

(Source : www.pap.fr)

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Les chiffres des notaires pour Paris et l’Ile-de-france

Selon les notaires, le marché immobilier à Paris et en Ile-de-France à fin avril 2013 se stabilise. Les prix évoluent peu et ils estiment que la progression des ventes enregistrées est un trompe-l’œil.

Selon les notaires, 29.400 logements anciens ont été vendus de février à avril 2013 en Ile-de-France, soit une hausse de 13% par rapport à février-avril 2012. Les volumes de ventes augmentent de 14% pour les appartements anciens et de 11% pour les maisons. Une véritable surprise car tous les professionnels se lamentent de l’atonie actuelle du marché. Serait-il en train de se réveiller, hélas, ce n’est pas l’interprétation des notaires. Selon eux, « l ’amélioration de l’activité observée par rapport à l’année dernière doit beaucoup à la période de comparaison retenue en 2012. De février à avril 2012, l’activité s’était sensiblement contractée après le pic des ventes de janvier 2012 en raison du durcissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières entrée en vigueur au 1er février 2012. Pour les 4 premiers mois de l’année, l’activité se situe en 2013 à 11% en dessous de celle de 2012 (…) Même si la baisse s’est interrompue, le nombre de ventes de logements anciens reste donc encore faible, entre 10 et 20% en dessous du niveau moyen de transactions constaté depuis 15 ans. »

Peu de changements en perspective

D’ailleurs, les professionnels ne s’attendent pas à ce que la situation évolue dans les prochains mois. Et ce n’est pas l’annonce par le président de la République d’une modification du régime fiscal de l’imposition des plus-values (l’exonération d’impôt devrait être acquise au bout de 22 ans de détention contre 30 ans actuellement) qui pourrait améliorer les choses. Comme elle n’entrera au mieux en vigueur qu’à compter du premier septembre, cette annonce pourrait au contraire, « nourrir, dans un premier temps et dans l’attente de précisions, un certain attentisme auprès des vendeurs jusqu’à la mise en place de la réforme. »

8.280 euros le mètre carré à Paris à fin avril

Quant aux prix de vente des logements anciens, ils stagnent lorsque l’on compare avril 2013 à janvier 2013 avec un très léger fléchissement de 0,2% tous logements confondus, de 0,3% pour les appartements anciens et un prix unitaire stable à 301.600 euros pour les maisons anciennes. La tendance baissière d’une année sur l’autre est très légère expliquent les notaires. Elle touche l’ensemble des départements, le marché des appartements comme celui des maisons. Le prix des logements franciliens recule de 1,6% en un an, avec une diminution un peu plus marquée pour les maisons (-1,9%), particulièrement quand elles sont localisées en Grande Couronne (- 2,4 %).

Dans Paris, le prix au m² s’établit à 8.280 euros à fin avril* (- 0,2% sur 3 mois). D’après les indicateurs avancés des Notaires de Paris-Ile-de-France sur les prix issus des avant-contrats de vente à Paris, les prix se maintiendraient cet été aux alentours de 8.250 € le m², confirmant ainsi la stabilisation des prix parisiens constatée depuis le 4etrimestre 2012. Sur une période d’un an, la Capitale évolue de concert avec les autres départements et voit son prix au m² reculer de 1,4%.

(Source : www.lesechos.fr)

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Yourtes et tipis reconnus par la loi comme habitats permanents

Le nouveau projet de loi Alur de Cécile Duflot fait entrer l’habitat léger dans les règles d’urbanisme. Le développement et la diversification des alternatives au logement classique : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. rendent aujourd’hui nécessaire de revoir la réglementation. L’installation de ces formes d’habitat mobile ou léger peut poser question du fait d’un cadre juridique inadapté. Par exemple, aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation concernant les yourtes. Ce vide juridique a conduit à une «judiciarisation» des relations entre porteurs de projets et collectivités locales, dont il faut sortir par le haut.

Le projet de loi présente des dispositions qui vont permettre de :
- reconnaître que les dispositions d’urbanisme ont vocation à prendre en compte l’ensemble des modes d’habitat installés de façon permanente sur le territoire ;
- sortir de l’instabilité juridique, l’habitat léger considéré comme lieu d’habitation permanent devant entrer dans le droit commun.
Pour sortir du dilemme juridique sur le besoin ou non d’un permis de construire, le Gouvernement va autoriser les documents d’urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, pourront être installées. Il suffira de soumettre ces terrains à un régime de déclaration préalable ou de permis d’aménager.
Si les résidences mobiles ont un statut connu, les résidences démontables, de formes diverses, devront répondre à un cahier des charges démontrant :
- la réversibilité de l’habitat : l’habitat est démontable, son installation est effectuée sans intervention d’engins lourds et aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, n’est inamovible ;
- l’autonomie vis-à-vis des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissements collectifs, pour ne pas impacter les budgets des collectivités locales via la création de nouveaux réseaux ;  la sécurité : l’usager de l’habitat devra veiller à la propreté, à la salubrité et à l’entretien des lieux pour éviter les incendies.
Dans le volet du projet de loi relatif à l’urbanisme, plusieurs dispositions prévoient donc que les résidences mobiles ou démontables, qui constituent l’habitat permanent de leur utilisateur (par opposition à une utilisation touristique), pourront être autorisées en zones urbaines mais aussi dans les « pastilles », ces secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, prévus par le règlement des plans locaux d’urbanisme (PLU) dans les zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles.

(Source : www.bati-journal.com)

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