Billet d’Immo : Scellier Versus Duflot

Le Duflot succède au Scellier. A priori, pas de grande révolution, mais surtout quelques aménagements.

Avant tout la ministre de François Hollande tient à tirer les enseignements de l’expérience Scellier. Il ne faut pas y voir un Scellier + qui entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2013, mais plutôt un nouveau dispositif qui fera la part belle aux bâtiments récents et proposant de belles performances énergétiques.

En France, l’amendement Scellier a été introduit dans la loi de Finances rectificative de 2008. 5 ans plus tard, le Duflot comme on l’appelle de façon simplifiée, n’est pas encore définitivement arrêté.

L’observatoire des loyers doit par exemple statuer sur le plafonnement des loyers. Logiquement, on devrait avoir une règle minorant de 20% le loyer par comparaison aux loyers constatés du marché. Le découpage des zones sera également mieux contrôlé, pour « concentrer l’incitation là où sont les besoins ».

Tous les locataires seront soumis à conditions de revenus, et le dispositif se veut plus orienté « classes modestes et moyennes »

Sans trop s’avancer, on peut penser que la ministre aurait préféré léguer son nom à son projet de loi sur le logement social (qui connaît quelques difficultés : http://www.aproposdimmo.com/?p=642) qu’à cette simple évolution d’un ancien dispositif de défiscalisation.

S. Escobossa
stephane@drhouse-immo.com

Dr House Immo