Feu vert de l’Assemblée nationale à la garantie des loyers, version réduite

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 15 janvier au soir, la garantie universelle des loyers (GUL), vanté par la ministre du logement, Cécile Duflot, mais critiqué par l’UMP, notamment pour son coût.

Traduction d’un engagement de François Hollande, cette garantie des loyers tente de rassurer les propriétaires, tout en limitant les expulsions en traitant plus tôt les impayés. Elle sera toujours publique et gratuite, mais plus obligatoire, puisque le bailleur pourra lui préférer une personne caution.

Le caractère optionnel de la garantie des loyers a été introduit en commission à l’Assemblée à l’initiative du gouvernement, après une levée de boucliers des professionnels de l’immobilier et des assureurs. En pratique, sur le futur bail type, le bailleur devra cocher une case s’il ne veut pas de la GUL. S’il accepte de lasouscrire, il sera couvert gratuitement sur dix-huit mois pour un montant plafonné au loyer médian du quartier.

« HONNÊTE COMPROMIS »

Dans l’hémicycle, les députés ont encore apporté de légères retouches, par le vote d’amendements du rapporteur socialiste Daniel Goldberg. Les locataires seront ainsi informés de la déclaration du contrat de location auprès de l’agence de la GUL. Et les propriétaires ayant proposé à la location des locaux impropres à l’habitation (caves, combles, logements frappés d’arrêté de péril imminent, etc.) seront exclus du dispositif.

Si les élus de l’UMP, notamment Lionel Tardy et Jean-Marie Tétart, ont salué la« reculade sage » qui « réduit considérablement la portée de la GUL », ils se sont déclarés inquiets des modalités de mise en œuvre et d’un coût pour l’Etat de 700 à 800 millions. « Cela reste un pari », a jugé Marie-Christine Dalloz. Pour l’UDI, Michel Piron a qualifié la GUL remaniée d’« honnête compromis ».

« UNE INNOVATION SOCIALE »

Tant la ministre du logement que le rapporteur Daniel Goldberg ont défendu avec véhémence la GUL revue et corrigée, qui va « créer un droit nouveau »,« aboutissement d’un chemin cranté sous des majorités différentes », a lancé MmeDuflot.

Et d’affirmer que « la coconstruction parlementaire » et le travail avec les professionnels et associations de locataires a abouti à un dispositif qu’« on ne peut plus estimer incertain et fragile ». Quant à son coût, estimé à « 420 millions d’euros en année pleine », il « se substitue [à] des dépenses actuelles » de l’Etat, des collectivités ou des organismes HLM, selon la ministre écologiste.

M. Goldberg, député socialiste de Seine-Saint-Denis, a notamment vanté « une innovation sociale » et a salué les socialistes, écologistes et radicaux de gauche pour avoir toujours soutenu le dispositif. Le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne, qui a réaffirmé être « très favorable à la GUL », a regretté qu’elle ne soit plus un droit « complètement universel ».

(Source)

Dr House Immo