Le fantasme des logements vacants à Paris

Le sujet revient régulièrement comme un « marronier » : chez les uns pour dénoncer l’attitude des propriétaires spéculateurs, et chez les autres pour dire : vous voyez bien avec votre politique trop favorable aux locataires, les propriétaires préfèrent garder leurs logements vides plutôt que les mettre en location !

Cela correspond-il à une réalité ? L’association Droit au logement (DAL) en dénombre bien 130.000, mais la mairie de Paris conteste fermement ces chiffres. A l’opposé, seuls 13.000 appartements sont soumis à l’actuelle taxe sur les logements vacants. Ce qui veut dire que pour les autres les propriétaires ont une justification : occupation à titre gratuit ou à titre de « pied à terre », travaux en cours, logement inhabitable en l’état, etc.

René Dutrey, conseiller à la mairie de Paris et président de l’Agence départementale d’information sur le logement de Paris (ADIL 75), s’est attaqué au problème. Il n’a certes pas encore pu utiliser la méthode la plus rigoureuse qui serait de croiser les contributeurs à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Il a donc comptabilisé le nombre de compteurs EDF sans activité, soit 42.000, mais il estime la méthode encore imprécise. Selon lui le nombre de logements vacants se situerait entre 35.000 et 40.000, pour un tiers propriété de personnes physiques et pour deux tiers de personnes morales…

La nouvelle taxe sur les logements vacants qui sera appliquée à partir du 1er janvier 2013 a pour premier objectif de limiter les investissements spéculatifs dans les zones, comme Paris, souffrant d’une inadéquation entre l’offre et la demande de logements. Sa zone d’application sera élargie aux communes appartenant à une zone urbaine de plus de 50.000 habitants où existent des tensions immobilières fortes. Le taux s’élèvera à 12,5% la première année d’imposition, puis à 25% à partir de la deuxième année, du moins si l’on s’en tient au projet de loi de finance pour 2013, en cours de discussion au parlement. En outre, la nouvelle taxe sera due pour tout logement vacant depuis une année, et non plus deux années. Pour ne pas être considéré comme vacant, un logement devra également être occupé pendant plus de 90 jours consécutifs, au lieu de 30 jours actuellement.

Avec ces taux et modalités dissuasifs, il sera alors possible de vérifier l’existence, jamais prouver, de logements vacants pour d’autres raisons qu’une occupation régulière ou leur in-habitabilité en l’état…

(Source : www.universimmo.com)