L’emprunt collectif en copropriété

Le saviez-vous ? Un décret du 11 mars 2013 permet désormais aux syndicats de copropriété de financer certains travaux grâce à un emprunt collectif. Cette réglementation est d’ailleurs entrée en vigueur le 14 mai 2013. Quels travaux cet emprunt concerne-t-il ? Et quelles en sont les modalités ? Zoom sur cette nouvelle possibilité !

Pour quels travaux ?

Ce type d’emprunt est souscriptible pour les opérations votées qui concernent les travaux sur les parties communes. Mais aussi les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives tels que l’isolation thermique ou la mise en place d’équipements mesurant la quantité des énergies consommées. Il sert également à préfinancer les subventions publiques.

Concernant l’emprunt…

Il est tout à fait possible que seuls quelques propriétaires décident de recourir à cet emprunt. Toutefois, le montant de celui-ci ne peut excéder le total de leurs quotes-parts de dépenses. Mais pour en profiter, il est impératif de notifier la décision dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du procès-verbal de l’assemblée générale durant laquelle l’opération financée par l’emprunt a été votée. Si ce délai n’est pas respecté, il n’est malheureusement pas possible de profiter de cet avantage.

L’emprunt collectif en cinq étapes

1) Les copropriétaires donnent leur autorisation en assemblée générale pour réaliser des travaux.
2) Les copropriétaires, toujours en assemblée générale, donne l’autorisation pour recourir à un emprunt collectif
3) Les copropriétaires souhaitant bénéficier de ce prêt ont deux mois pour notifier leur désir au syndic,via une lettre recommandée avec accusé de réception.
4) Le contrat de prêt est signé par le syndic.
5) Les fonds sont versés sur le compte du syndicat de copropriétaires. Les travaux peuvent alors être entrepris !

Seriez-vous intéressé par ce type d’emprunt ? Pensez-vous qu’y recourir faciliterait les travaux sur les parties communes de votre copropriété ? Quels types de travaux aimeriez-vous voir réaliser dans ce cadre ? Dites-nous tout. Le blog est là pour ça !

(Source : blog.logic-immo.com)