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Cécile Duflot déclare la guerre aux marchands de sommeil

Dans un entretien à La Croix, la ministre du Logement a précisé son plan d’action contre les marchands de sommeil. « Les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes » encourront 200 euros d’astreinte par jour.

« Il faut mettre un coup d’arrêt à la prolifération de cette délinquance ». Dans son projet de loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), Cécile Duflot veut mettre définitivement un terme à l’activité de marchand de sommeil. Une pratique qui, bien que déjà incriminée, reste très peu punie en pratique. La réglementation prévoit une action coordonnée au niveau central, par le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, et au niveau départemental, par le préfet. Or, « les sanctions, lourdes sur le papier, sont beaucoup trop lentes dans leur mise en œuvre. Pendant qu’il est sous le coup d’une procédure, un marchand de sommeil a tout le loisir de continuer à étendre son commerce », explique la ministre à La Croix.

Astreinte de 200€/jour

La réforme de la future loi Alur, que doit présenter Cécile Duflot au Conseil des ministres le 26 juin, prévoit que « les intercommunalités pourront signer elles-mêmes les arrêtés d’insalubrité et soumettre à une astreinte financière de 200 € par jour les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes ». En cas de désobéissance du propriétaire visé par la procédure, la ministre confirme ce qu’elle avait envisagé en janvier dernier : « le plus simple sera encore de saisir le bien. Cela mettra fin au délit par la même occasion », prévient-elle dans les colonnes du quotidien. Enfin, pour éviter toute forme de récidive, « l’acquisition de nouveaux lots ou de biens à louer deviendra impossible pour quelqu’un qui aura été condamné comme marchand de sommeil ».

Un drame pour déclencheur

Cécile Duflot ne cache pas avoir été émue par l’incendie de Montreuil, il y a un an. Le sinistre avait coûté la vie à trois personnes, dans un immeuble très dégradé. « Des mesures avaient bien été engagées contre les propriétaires, mais ces derniers utilisaient des manœuvres dilatoires pour retarder le nécessaire entretien du bâtiment. Ce drame a beaucoup contribué à ma volonté de renforcer la loi ».

Fin 2011, la gérante d’un hôtel meublé du 18è arrondissement de Paris avait été condamnée à 1 an de prison ferme, et 3 000 euros d’amende. Ses locataires étaient logés « dans de minuscules chambres dépourvues du confort le plus élémentaire et louées 1 800 euros par mois », nous apprenait Le Parisien. Selon le ministère, il y aurait environ 500 000 logements indignes en France.

(Source : www.lavieimmo.com)

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Pourquoi les agents immobiliers vont devoir baisser leurs honoraires de vente

Les professionnels de l’immobilier seront bientôt obligés d’afficher leurs honoraires de vente en toutes lettres sur les petites annonces. Une mesure qui va les contraindre à limiter leurs tarifs et à mettre davantage en avant leurs services.

Les agents immobiliers sont sous pression. Non seulement, le projet de loi Duflot veut les contraindre à serrer la vis sur les honoraires de location, mais le gouvernement ne cache pas non plus son intention de s’attaquer aux frais de vente. Un projet de règlement pourrait prochainement leur imposer d’afficher leurs honoraires en toutes lettres sur chaque petite annonce. Objectif : favoriser la transparence et inciter les professionnels à baisser leurs tarifs…

Depuis 1987, les tarifs des agents ne sont, en effet, plus réglementés. Les professionnels de l’immobilier ne sont tenus à aucune obligation d’affichage sur les petites annonces (en dehors de la mention « frais d’agence compris »). Pour les acheteurs et vendeurs, les honoraires facturés en pourcentage de la vente sont aussi devenus peu lisibles… Si les frais prélevés tournent en moyenne autour de 5 à 6% TT du prix de la transaction, certains agents ne se privent pas d’exiger des honoraires de 7, 8, 9 voire 10% ! Les pourcentages les plus élevés étant pratiqués sur les biens de moindre de prix (studios, deux-pièces …)

En imposant plus de transparence, le gouvernement pourrait de facto inciter les plus gourmands à davantage de mesure. « Un agent qui prend 8% sur un bien à 200.000 euros courra le risque de faire fuir le chaland, s’il affiche en vitrine, outre le prix du bien, 16.000 euros d’honoraires », observe Henry Buzy-Cazaux, spécialiste de l’immobilier. Indirectement, la mesure contraindra aussi les agents à plafonner les honoraires facturés sur les biens les plus élevés. « Osera-t-on en effet placarder plus de 50.000 euros de frais pour la vente d’un logement à 500.000 euros ? Pas certain », juge un autre agent.

Evidemment, les professionnels ont du mal à avaler ce qu’ils prennent comme une stigmatisation de la profession. « C’est une mesure honteuse, populiste, comme si les agents immobiliers étaient responsables de la flambée des prix », s’étrangle Laurent Vimont, président du réseau Century 21. « Connaissez-vous beaucoup de professions qui se voient ainsi contraintes d’afficher leurs marges brutes ? », renchérit Yann Jehnno, directeur exécutif du réseau Laforêt immobilier.

Les réseaux structurés (Century, Orpi, Laforêt, Solvimmo…) ne sont pourtant pas, ceux qui ont le plus à craindre de cette obligation de transparence. La plupart d’entre-eux maîtrisent leurs honoraires (autour de 5%). Surtout, beaucoup ont développé des services de suivi (comptes rendus de visites sur internet, rappels systématiques des vendeurs, formations obligatoires des agents…) qui leur permettent de justifier leurs tarifs. Car c’est bien là le deuxième impact que pourrait avoir la nouvelle obligation d’affichage : « les clients vont inévitablement être tentés de faire jouer la concurrence et d’exiger davantage de prestations en échange« , calcule Olivier Alonso, Pdg de la franchise Solvimmo immobilier.

Or force est de reconnaître que les 30.000 agents immobiliers français, n’accordent pas tous la même attention au suivi de leurs clients. « A Paris, comme dans beaucoup de grandes villes, beaucoup se contentent du strict minimum,  car ils savent qu’ils vendront facilement… « , note un professionnel. Autre exemple criant : « 70% des agents refusent de prendre en charge les promesses de vente et de séquestrer les indemnités d’immobilisation, ce qui fait pourtant normalement partie de leurs attributions« , note Henry Buzy-Cazaux. Demain ces derniers devront sans doute être plus à l’écoute de leurs clients … au risque de devoir mettre la clé sous la porte.

(Source : www.capital.fr)

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Les propriétaires ne paieront pas d’impôt sur leur résidence principale

Le ministère du Logement oppose un ferme démenti aux rumeurs qui agitent le secteur immobilier depuis plusieurs semaines.

Les propriétaires peuvent souffler. Le ministère du Logement a démenti « très fermement » mercredi les rumeurs sur la création d’un nouvel impôt immobilier visant les ménages pleinement propriétaires de leur résidence principale. « Un tel projet n’est pas à l’ordre du jour, a expliqué le cabinet de Cécile Duflot à LaVieImmo.com. « Nous ne travaillons pas dessus. Cela n’a jamais été et ce ne sera jamais le cas ».

Voilà qui devrait définitivement mettre un terme aux bruits qui courent depuis plusieurs mois et affolent jusqu’aux professionnels de l’immobilier. Tout a commencé le 12 août dernier, avec la publication, dans Libération, d’un article sur les cent propositions de mesures adressées à François Hollande par Cartes sur table, think tank composé de jeunes sympathisants PS, Front de gauche ou Europe Ecologie-les Verts. Cent mesures « concrètes », pensées par leurs auteurs pour « améliorer la vie quotidienne de la population française et la situation du pays ».

« Revenus fictifs »

Le quotidien mettait plus particulièrement l’accent sur trois propositions de mesures : « l’abolition d’un quotient conjugal dans le calcul des impôts », «la suppression des Maisons de l’emploi, qui doublonnent avec le guichet unique qu’est devenu Pôle Emploi » et la création d’un impôt sur « les «revenus fictifs» que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt » immobilier. L’histoire aurait pu en rester là mais cette dernière mesure, jugée à l’époque « plus audacieuse » que les autres par Libération, a régulièrement fait l’objet d’articles de presse ou d’interventions sur des blogs. Le dernier en date, publié à la fin du mois de mars sur le site de Mediapart.

Parmi les cent propositions de Cartes sur tables, d’autres n’ont pas connu la même notoriété, qui auraient pourtant pu attiser la curiosité sinon inquiéter tout autant le secteur immobilier. On retiendra notamment l’idée avancée de « taxer les plus-values foncières pour financer les infrastructures publiques », celle de « calculer les impôts locaux en s’appuyant sur les prix du marché de l’immobilier » ou celle, elle aussi plus audacieuse, de « supprimer les droits de mutation et réduire les autres frais pour les transactions immobilières sur les résidences principales » afin de « favoriser la mobilité et fluidifier le marché du travail français ». Autant de nouvelles rumeurs à venir ?

(Source : www.lavieimmo.com)

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Le dispositif Duflot démarre très lentement

Seulement 4165 logements ont été vendus avec ce dispositif au premier trimestre. Du coup, l’objectif du gouvernement de commercialiser 40.000 appartements avec cette formule cette année semble inatteignable.

Quand la ministre du Logement, Cécile Duflot, avait présenté le nouveau dispositif fiscal réservé aux particuliers-investisseurs achetant un appartement pour le louer, elle avait fixé un objectif de 40.000 ventes cette année. Quatre mois et demi après l’introduction de cette formule qui prend la suite du dispositif Scellier, cet objectif semble inatteignable. Au premier trimestre, seulement 4165 ventes d’appartements neufs ont été réalisées avec cette formule selon la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers). Même si les trois premiers mois de l’année sont traditionnellement faibles pour des produits de défiscalisation. ce démarrage est extrêmement poussif et décevant. «En 2012 où nous avons réalisé 37.900 ventes aux particuliers investisseurs, nous en avions quand même fait plus (5400) au premier trimestre», souligne Guy Portmann, un des vice-présidents de la FPI.

Si les investisseurs potentiels ont le pied sur le frein, c’est que toutes les hypothèques concernant le dispositif ne sont pas levées. Dans la zone B2 qui comprend des villes comme Lorient ou Arcachon, toutes les communes ne seront pas éligibibles automatiquement au dispositif Duflot. Sur proposition des préfets de région, le gouvernement doit communiquer d’ici fin juin la liste des communes dans lesquelles il sera applicable. Autre incertitude: les niveaux de loyers. La loi prévoit que pour ces logements intermédiaires ils soient inférieurs de 20 % au prix de marché. Mais, là encore, le préfet de région a son mot à dire. Di’ci fin juin, il peut décider de fixer des niveaux de loyers plus bas dans quelques communes, estimant que cela reflète mieux le marché. «Si les détails du dispositif Duflot sont clafiriés dans les prochains jours, 5 à 10.000 logements supplémentaires seront commercialisés à la rentrée», estime François Payelle, le président de la FPI.

(Source : www.lefigaro.fr)

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Cécile Duflot annonce un report des travaux sur les ascenseurs

La ministre du Logement a décidé de reporter d’un an la date d’échéance de la deuxième tranche de travaux prévue par la loi de sécurité des ascenseurs. Un moratoire est également acté concernant le dispositif de précision d’arrêt de la cabine.

Une décision très attendue. Sans trop de surprise, Cécile Duflot s’est prononcée favorablement à un report de la deuxième tranche de travaux de mise aux normes des ascenseurs. Dans un communiqué, le ministère annonce ce vendredi reporter « à début juillet 2014 » la date d’échéance, prévue initialement à juillet 2013, « afin de permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires ». Et ce, après avoir constaté que 40 % des ascenseurs n’étaient « toujours pas modernisés à moins d’un an de l’échéance ».

Un groupe de travail sur la précision d’arrêt de la cabine

Le gouvernement a également tranché pour un moratoire sur le dispositif de précision d’arrêt des cabines, « à l’exception de ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP) », précise le ministère. Une décision là encore attendue par les copropriétés, qui arguaient de dépenses trop importantes pour ce seul type de travaux, pouvant aller jusqu’à 20 000 euros.

Cécile Duflot promet à ce sujet de constituer un groupe de travail, dont la tache sera de « réexaminer la pertinence » de la poursuite de la mise en œuvre du dispositif de précision d’arrêt dans les ascenseurs installés. Le cas échéant, il s’agira de « proposer des solutions moins onéreuses ».

(Source : www.lavieimmo.com)

De nouvelles mesures pour aider à la construction de logements

Le gouvernement va prendre des mesures permettant d’obtenir plus rapidement un permis de construire ou encore de surélever un immeuble. Le but: relancer la construction.

Alors que les mises en chantier chutent et que 3,5 millions de personnes sont mal logées en France, le gouvernement se doit d’agir vite en la matière. Cécile Duflot, la ministre du Logement, a présenté jeudi en Conseil des ministres un projet de loi qui permettra une mise en œuvre rapide – très souvent à l’été – des propositions du texte (juridiquement, l’exécutif passera par des ordonnances). Propositions elles-mêmes issues du plan pour le logement annoncé par François Hollande le 21 mars. L’objectif de l’exécutif reste le même: que d’ici à 2017, 500.000 logements soient construits par an en France.

Première mesure de ce projet de loi: la réduction des démarches administratives liées à la construction de logements. Le gouvernement souhaite que soit mise en place une procédure intégrée, conçue pour prendre trois fois moins de temps. «C’est une demande forte des professionnels, qui se plaignent de délais trop longs pour obtenir des permis de construire», souligne-t-on au ministère du Logement.

Dans la même veine, l’exécutif veut raccourcir le délai de traitement des recours contentieux et surtout lutter contre les recours abusifs. Dans certaines régions, des groupes quasi-mafieux se sont fait une spécialité de contester des permis de construire, dans l’unique but de monnayer le retrait du recours. D’après le ministère, cela empêcherait la construction d’environ 25.000 logements par an en France. Pour mettre fin au phénomène, l’exécutif veut réduire le délai pendant lequel le recours est possible. Il propose également que l’auteur du recours puisse être condamné à payer des dommages et intérêts au porteur du projet.

Réforme du logement et de l’urbanisme présentée fin juin

L’autre grand train de mesures concernera un des chevaux de bataille de Cécile Duflot: la densification de la ville et la lutte contre l’étalement urbain. Actuellement, les plans locaux d’urbanisme (PLU), qui fixent les règles générales d’utilisation du sol sur un territoire considéré, peuvent bloquer la transformation de bureaux en logements ou empêcher qu’un immeuble soit surélevé, bien qu’il soit entouré de bâtiments plus hauts. Autre contrainte, le PLU peut imposer la création d’un nombre de places de stationnement par habitation, ce qui renchérit la construction, la réalisation d’une place coûtant en moyenne 20.000 à 25.000 euros. Le gouvernement veut imposer, via son projet de loi, que, dans ces trois cas, on puisse passer outre au PLU. «Au moins 3,5 millions de mètres carrés vides peuvent être transformés rapidement en logements», a estimé Cécile Duflot, à la sortie du Conseil des ministres. Un optimisme que ne partagent pas les promoteurs, qui rappellent le coût élevé de la reconversion de bureaux en habitations.

Voilà pour les mesures urgentes. Pour le reste, le ministère continue de travailler sur sa réforme du logement et de l’urbanisme, qui sera présentée fin juin en Conseil des ministres. Une réforme qui risque d’être moins consensuelle, notamment parce qu’elle prévoit d’étendre à toute la France la mesure d’encadrement des loyers aujourd’hui appliquée dans 38 agglomérations.

(Source : www.lefigaro.fr)