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Cécile Duflot déclare la guerre aux marchands de sommeil

Dans un entretien à La Croix, la ministre du Logement a précisé son plan d’action contre les marchands de sommeil. « Les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes » encourront 200 euros d’astreinte par jour.

« Il faut mettre un coup d’arrêt à la prolifération de cette délinquance ». Dans son projet de loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), Cécile Duflot veut mettre définitivement un terme à l’activité de marchand de sommeil. Une pratique qui, bien que déjà incriminée, reste très peu punie en pratique. La réglementation prévoit une action coordonnée au niveau central, par le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, et au niveau départemental, par le préfet. Or, « les sanctions, lourdes sur le papier, sont beaucoup trop lentes dans leur mise en œuvre. Pendant qu’il est sous le coup d’une procédure, un marchand de sommeil a tout le loisir de continuer à étendre son commerce », explique la ministre à La Croix.

Astreinte de 200€/jour

La réforme de la future loi Alur, que doit présenter Cécile Duflot au Conseil des ministres le 26 juin, prévoit que « les intercommunalités pourront signer elles-mêmes les arrêtés d’insalubrité et soumettre à une astreinte financière de 200 € par jour les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes ». En cas de désobéissance du propriétaire visé par la procédure, la ministre confirme ce qu’elle avait envisagé en janvier dernier : « le plus simple sera encore de saisir le bien. Cela mettra fin au délit par la même occasion », prévient-elle dans les colonnes du quotidien. Enfin, pour éviter toute forme de récidive, « l’acquisition de nouveaux lots ou de biens à louer deviendra impossible pour quelqu’un qui aura été condamné comme marchand de sommeil ».

Un drame pour déclencheur

Cécile Duflot ne cache pas avoir été émue par l’incendie de Montreuil, il y a un an. Le sinistre avait coûté la vie à trois personnes, dans un immeuble très dégradé. « Des mesures avaient bien été engagées contre les propriétaires, mais ces derniers utilisaient des manœuvres dilatoires pour retarder le nécessaire entretien du bâtiment. Ce drame a beaucoup contribué à ma volonté de renforcer la loi ».

Fin 2011, la gérante d’un hôtel meublé du 18è arrondissement de Paris avait été condamnée à 1 an de prison ferme, et 3 000 euros d’amende. Ses locataires étaient logés « dans de minuscules chambres dépourvues du confort le plus élémentaire et louées 1 800 euros par mois », nous apprenait Le Parisien. Selon le ministère, il y aurait environ 500 000 logements indignes en France.

(Source : www.lavieimmo.com)

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Pourquoi les agents immobiliers vont devoir baisser leurs honoraires de vente

Les professionnels de l’immobilier seront bientôt obligés d’afficher leurs honoraires de vente en toutes lettres sur les petites annonces. Une mesure qui va les contraindre à limiter leurs tarifs et à mettre davantage en avant leurs services.

Les agents immobiliers sont sous pression. Non seulement, le projet de loi Duflot veut les contraindre à serrer la vis sur les honoraires de location, mais le gouvernement ne cache pas non plus son intention de s’attaquer aux frais de vente. Un projet de règlement pourrait prochainement leur imposer d’afficher leurs honoraires en toutes lettres sur chaque petite annonce. Objectif : favoriser la transparence et inciter les professionnels à baisser leurs tarifs…

Depuis 1987, les tarifs des agents ne sont, en effet, plus réglementés. Les professionnels de l’immobilier ne sont tenus à aucune obligation d’affichage sur les petites annonces (en dehors de la mention « frais d’agence compris »). Pour les acheteurs et vendeurs, les honoraires facturés en pourcentage de la vente sont aussi devenus peu lisibles… Si les frais prélevés tournent en moyenne autour de 5 à 6% TT du prix de la transaction, certains agents ne se privent pas d’exiger des honoraires de 7, 8, 9 voire 10% ! Les pourcentages les plus élevés étant pratiqués sur les biens de moindre de prix (studios, deux-pièces …)

En imposant plus de transparence, le gouvernement pourrait de facto inciter les plus gourmands à davantage de mesure. « Un agent qui prend 8% sur un bien à 200.000 euros courra le risque de faire fuir le chaland, s’il affiche en vitrine, outre le prix du bien, 16.000 euros d’honoraires », observe Henry Buzy-Cazaux, spécialiste de l’immobilier. Indirectement, la mesure contraindra aussi les agents à plafonner les honoraires facturés sur les biens les plus élevés. « Osera-t-on en effet placarder plus de 50.000 euros de frais pour la vente d’un logement à 500.000 euros ? Pas certain », juge un autre agent.

Evidemment, les professionnels ont du mal à avaler ce qu’ils prennent comme une stigmatisation de la profession. « C’est une mesure honteuse, populiste, comme si les agents immobiliers étaient responsables de la flambée des prix », s’étrangle Laurent Vimont, président du réseau Century 21. « Connaissez-vous beaucoup de professions qui se voient ainsi contraintes d’afficher leurs marges brutes ? », renchérit Yann Jehnno, directeur exécutif du réseau Laforêt immobilier.

Les réseaux structurés (Century, Orpi, Laforêt, Solvimmo…) ne sont pourtant pas, ceux qui ont le plus à craindre de cette obligation de transparence. La plupart d’entre-eux maîtrisent leurs honoraires (autour de 5%). Surtout, beaucoup ont développé des services de suivi (comptes rendus de visites sur internet, rappels systématiques des vendeurs, formations obligatoires des agents…) qui leur permettent de justifier leurs tarifs. Car c’est bien là le deuxième impact que pourrait avoir la nouvelle obligation d’affichage : « les clients vont inévitablement être tentés de faire jouer la concurrence et d’exiger davantage de prestations en échange« , calcule Olivier Alonso, Pdg de la franchise Solvimmo immobilier.

Or force est de reconnaître que les 30.000 agents immobiliers français, n’accordent pas tous la même attention au suivi de leurs clients. « A Paris, comme dans beaucoup de grandes villes, beaucoup se contentent du strict minimum,  car ils savent qu’ils vendront facilement… « , note un professionnel. Autre exemple criant : « 70% des agents refusent de prendre en charge les promesses de vente et de séquestrer les indemnités d’immobilisation, ce qui fait pourtant normalement partie de leurs attributions« , note Henry Buzy-Cazaux. Demain ces derniers devront sans doute être plus à l’écoute de leurs clients … au risque de devoir mettre la clé sous la porte.

(Source : www.capital.fr)

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Les propriétaires ne paieront pas d’impôt sur leur résidence principale

Le ministère du Logement oppose un ferme démenti aux rumeurs qui agitent le secteur immobilier depuis plusieurs semaines.

Les propriétaires peuvent souffler. Le ministère du Logement a démenti « très fermement » mercredi les rumeurs sur la création d’un nouvel impôt immobilier visant les ménages pleinement propriétaires de leur résidence principale. « Un tel projet n’est pas à l’ordre du jour, a expliqué le cabinet de Cécile Duflot à LaVieImmo.com. « Nous ne travaillons pas dessus. Cela n’a jamais été et ce ne sera jamais le cas ».

Voilà qui devrait définitivement mettre un terme aux bruits qui courent depuis plusieurs mois et affolent jusqu’aux professionnels de l’immobilier. Tout a commencé le 12 août dernier, avec la publication, dans Libération, d’un article sur les cent propositions de mesures adressées à François Hollande par Cartes sur table, think tank composé de jeunes sympathisants PS, Front de gauche ou Europe Ecologie-les Verts. Cent mesures « concrètes », pensées par leurs auteurs pour « améliorer la vie quotidienne de la population française et la situation du pays ».

« Revenus fictifs »

Le quotidien mettait plus particulièrement l’accent sur trois propositions de mesures : « l’abolition d’un quotient conjugal dans le calcul des impôts », «la suppression des Maisons de l’emploi, qui doublonnent avec le guichet unique qu’est devenu Pôle Emploi » et la création d’un impôt sur « les «revenus fictifs» que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt » immobilier. L’histoire aurait pu en rester là mais cette dernière mesure, jugée à l’époque « plus audacieuse » que les autres par Libération, a régulièrement fait l’objet d’articles de presse ou d’interventions sur des blogs. Le dernier en date, publié à la fin du mois de mars sur le site de Mediapart.

Parmi les cent propositions de Cartes sur tables, d’autres n’ont pas connu la même notoriété, qui auraient pourtant pu attiser la curiosité sinon inquiéter tout autant le secteur immobilier. On retiendra notamment l’idée avancée de « taxer les plus-values foncières pour financer les infrastructures publiques », celle de « calculer les impôts locaux en s’appuyant sur les prix du marché de l’immobilier » ou celle, elle aussi plus audacieuse, de « supprimer les droits de mutation et réduire les autres frais pour les transactions immobilières sur les résidences principales » afin de « favoriser la mobilité et fluidifier le marché du travail français ». Autant de nouvelles rumeurs à venir ?

(Source : www.lavieimmo.com)

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