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Le Grand Paris, c’est fini ?

C’est devenu une habitude : le Sénat est allé, une nouvelle fois, à contre-courant du gouvernement, le 3 juin, en rejetant la création du Grand Paris. Après des mois de négociations, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, éprouve « une impression de solitude ». Les sénateurs, dont une majorité, certes courte, est à gauche, ont repoussé deux dispositifs essentiels de la réforme de Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Réforme de l’Etat : les Conférences territoriales de l’action publique (CPAT) -outil permettant au niveau régional, aux différentes collectivités et à l’Etat de se coordonner- et les pactes de gouvernance territoriale. Ils ont surtout adopté les amendements de suppression des articles 10 à 13 traitant de l’organisation de Paris et de l’Ile-de-France, présentés par l’UMP… et les communistes (groupe CRC). Trois abstentions centristes plus tard, le PS et EELV se sont retrouvés en minorité. Ces quatre articles supprimés portaient en germe la création du futur établissement public du Grand Paris. Pourtant, la commission des Lois du Sénat avait déjà arrondi les angles, réécrivant le texte du gouvernement en n’accordant que la compétence du logement à la future métropole. Les sénateurs, UMP en tête, ont tout d’abord effacé par 161 voix contre 156 l’article 10 du texte, qui obligeait les départements franciliens de la petite couronne à se muer en intercommunalités couvrant tout leur territoire. Dans la foulée, les parlementaires ont achevé le travail de dépeçage du Grand Paris. « ‘ai comme une impression de solitude », assure la ministre, suite à ce torpillage en règle, dans les colonnes du Monde (4 juin). Après l’essorage sénatorial, le texte de Paris métropole ne ressemble plus à grand chose. Mais le gouvernement souhaite le réintégrer dans le texte lors de son passage à l’Assemblée nationale, prévu pour juillet.

(Source : magimmo.seloger.com)

www.drhouse-immo.com

Logement ancien : le gouvernement fait le point sur les aides

« Depuis longtemps, les efforts en termes de budget se sont principalement concentrés sur le développement de nouveaux logements, en ne portant pas suffisamment d’attention aux logements anciens. » C’est le constat réalisé par le sénateur Raymond Couderc qui regrette par ailleurs que les aides de l’Etat se focalisent sur le neuf et délaissent la rénovation du parc ancien. « Dans certaines villes françaises, la place vient à manquer pour la création de nouveaux logements, alors que dans le même temps, les logements anciens, moins attractifs pour de futurs acquéreurs, car manquant souvent de confort, se vident. »

Afin de répondre à l’inquiétude du sénateur, le ministre du développement Pascal Canfin a listé les dispositifs visant à favoriser la rénovation des logements anciens.

  • Depuis le 1er juin 2012, un logement qui a fait l’objet de travaux de réhabilitation lourde peut également bénéficier du PTZ+ (réservé en principe aux logements neufs), avec la même aide que pour un logement neuf. « Cette mesure répond aux objectifs de réhabilitation des centres-villes et de lutte contre l’étalement urbain » assure le ministre Canfin au sénateur Couderc.
  • Annoncée par le Président de la République, une prime de 1.350 euros sera allouée aux ménages de classe moyenne qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.
  • Le programme « Habiter mieux » sera renforcé et fera l’objet d’un relèvement des plafonds de ressources. Et le ministre de rajouter : « Les ménages modestes qui auront acheté un logement ancien non éligible au PTZ + pourront ainsi bénéficier des aides de l’ANAH pour réaliser leurs travaux. »

Rappelons que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des engagements pris par le Président de la République le 21 mars dernier : d’une part, construire 500.000 logements par an ; d’autre part, assurer la rénovation énergétique de 500.000 logements par an.

(Source : www.pap.fr)

De nouvelles mesures pour aider à la construction de logements

Le gouvernement va prendre des mesures permettant d’obtenir plus rapidement un permis de construire ou encore de surélever un immeuble. Le but: relancer la construction.

Alors que les mises en chantier chutent et que 3,5 millions de personnes sont mal logées en France, le gouvernement se doit d’agir vite en la matière. Cécile Duflot, la ministre du Logement, a présenté jeudi en Conseil des ministres un projet de loi qui permettra une mise en œuvre rapide – très souvent à l’été – des propositions du texte (juridiquement, l’exécutif passera par des ordonnances). Propositions elles-mêmes issues du plan pour le logement annoncé par François Hollande le 21 mars. L’objectif de l’exécutif reste le même: que d’ici à 2017, 500.000 logements soient construits par an en France.

Première mesure de ce projet de loi: la réduction des démarches administratives liées à la construction de logements. Le gouvernement souhaite que soit mise en place une procédure intégrée, conçue pour prendre trois fois moins de temps. «C’est une demande forte des professionnels, qui se plaignent de délais trop longs pour obtenir des permis de construire», souligne-t-on au ministère du Logement.

Dans la même veine, l’exécutif veut raccourcir le délai de traitement des recours contentieux et surtout lutter contre les recours abusifs. Dans certaines régions, des groupes quasi-mafieux se sont fait une spécialité de contester des permis de construire, dans l’unique but de monnayer le retrait du recours. D’après le ministère, cela empêcherait la construction d’environ 25.000 logements par an en France. Pour mettre fin au phénomène, l’exécutif veut réduire le délai pendant lequel le recours est possible. Il propose également que l’auteur du recours puisse être condamné à payer des dommages et intérêts au porteur du projet.

Réforme du logement et de l’urbanisme présentée fin juin

L’autre grand train de mesures concernera un des chevaux de bataille de Cécile Duflot: la densification de la ville et la lutte contre l’étalement urbain. Actuellement, les plans locaux d’urbanisme (PLU), qui fixent les règles générales d’utilisation du sol sur un territoire considéré, peuvent bloquer la transformation de bureaux en logements ou empêcher qu’un immeuble soit surélevé, bien qu’il soit entouré de bâtiments plus hauts. Autre contrainte, le PLU peut imposer la création d’un nombre de places de stationnement par habitation, ce qui renchérit la construction, la réalisation d’une place coûtant en moyenne 20.000 à 25.000 euros. Le gouvernement veut imposer, via son projet de loi, que, dans ces trois cas, on puisse passer outre au PLU. «Au moins 3,5 millions de mètres carrés vides peuvent être transformés rapidement en logements», a estimé Cécile Duflot, à la sortie du Conseil des ministres. Un optimisme que ne partagent pas les promoteurs, qui rappellent le coût élevé de la reconversion de bureaux en habitations.

Voilà pour les mesures urgentes. Pour le reste, le ministère continue de travailler sur sa réforme du logement et de l’urbanisme, qui sera présentée fin juin en Conseil des ministres. Une réforme qui risque d’être moins consensuelle, notamment parce qu’elle prévoit d’étendre à toute la France la mesure d’encadrement des loyers aujourd’hui appliquée dans 38 agglomérations.

(Source : www.lefigaro.fr)

Le gouvernement veut pousser les assureurs à investir dans la pierre

Les assureurs-vie pourraient financer la construction de logements intermédiaires, aux loyers plus chers qu’en HLM, mais inférieurs de 20% aux locations classiques.

François Hollande l’a rappelé le 21 mars en présentant son plan de relance du bâtiment : il compte faire revenir les assureurs dans le logement. Plus précisément, il souhaite que les «zinzins» financent la construction d’appartements neufs. Une nécessité, alors que l’activité du bâtiment n’en finit pas de plonger. Pour atteindre son objectif, le président de la République a sa petite idée: «Un statut du logement intermédiaire destiné aux classes moyennes sera créé, avec une fiscalité adaptée et un financement assuré grâce à des fonds venant des investisseurs institutionnels», a-t-il déclaré la semaine dernière. Le rapport Berger-Lefebvre, attendu pour le 27 mars, indiquera des pistes plus précises sur ce sujet. Mais comme cette thématique est creusée à l’Élysée depuis janvier, les grandes lignes du dispositif à venir commencent à se dessiner.

Concrètement, les assureurs-vie seraient obligés d’investir une partie de leur collecte dans l’immobilier: environ 2 milliards d’euros par an. S’ils faisaient la sourde oreille, les contrats d’assurance-vie qu’ils proposent perdraient les avantages fiscaux dont ils sont assortis. Puisque les rendements obtenus dans le logement sont plus faibles (2,5%) qu’avec d’autres classes d’actifs (actions, immobilier de bureau…), le gouvernement réfléchit à des compensations qui rendraient cet investissement compétitif: ainsi envisage-t-il d’abaisser la TVA à 10% pour ces programmes immobiliers alors qu’elle frise les 20% habituellement pour les logements neufs. De même, les assureurs pourraient bénéficier pour ces biens d’une exonération de taxe foncière pendant quinze ans. La période pendant laquelle ils devraient conserver ces appartements.

Rendements classiques

Autre avantage, les promoteurs leur céderaient ces logements moins chers qu’aux particuliers, car avec ces opérations de vente en bloc, les frais de marketing et de commercialisation consentis habituellement disparaissent. «La baisse du prix pourrait aller de 5 à 7%», affirme un professionnel. Attention, les assureurs-vie ne financeraient pas la construction de n’importe quelle catégorie de logement, uniquement des logements intermédiaires. En clair, des appartements ou des maisons dont les loyers seront inférieurs de 20 % à peu près à ceux pratiqués pour les logements classiques tout en étant plus élevés que dans les HLM. Des logements construits évidemment dans les grandes agglomérations (Paris, Lyon, Marseille, Montpellier…) où la pénurie d’appartements a fait flamber les prix.

Avec tous ces «plus», et malgré quelques contraintes, les spécia­listes estiment que les assureurs-vie pourraient dégager un ren­dement supérieur à 4 %, pas si éloigné des résultats obtenus avec d’autres classes d’actifs. Pour ­donner l’exemple, la Caisse des dépôts ­va lancer la construction de ­10.000 logements de ce type dès que possible.

(Source : www.lefigaro.fr)