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Le Grand Paris, c’est fini ?

C’est devenu une habitude : le Sénat est allé, une nouvelle fois, à contre-courant du gouvernement, le 3 juin, en rejetant la création du Grand Paris. Après des mois de négociations, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, éprouve « une impression de solitude ». Les sénateurs, dont une majorité, certes courte, est à gauche, ont repoussé deux dispositifs essentiels de la réforme de Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Réforme de l’Etat : les Conférences territoriales de l’action publique (CPAT) -outil permettant au niveau régional, aux différentes collectivités et à l’Etat de se coordonner- et les pactes de gouvernance territoriale. Ils ont surtout adopté les amendements de suppression des articles 10 à 13 traitant de l’organisation de Paris et de l’Ile-de-France, présentés par l’UMP… et les communistes (groupe CRC). Trois abstentions centristes plus tard, le PS et EELV se sont retrouvés en minorité. Ces quatre articles supprimés portaient en germe la création du futur établissement public du Grand Paris. Pourtant, la commission des Lois du Sénat avait déjà arrondi les angles, réécrivant le texte du gouvernement en n’accordant que la compétence du logement à la future métropole. Les sénateurs, UMP en tête, ont tout d’abord effacé par 161 voix contre 156 l’article 10 du texte, qui obligeait les départements franciliens de la petite couronne à se muer en intercommunalités couvrant tout leur territoire. Dans la foulée, les parlementaires ont achevé le travail de dépeçage du Grand Paris. « ‘ai comme une impression de solitude », assure la ministre, suite à ce torpillage en règle, dans les colonnes du Monde (4 juin). Après l’essorage sénatorial, le texte de Paris métropole ne ressemble plus à grand chose. Mais le gouvernement souhaite le réintégrer dans le texte lors de son passage à l’Assemblée nationale, prévu pour juillet.

(Source : magimmo.seloger.com)

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