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Habitat : des appartements comme des maisons

Un nouveau concept d’habitat voit le jour près de Chambéry. Au programme : un immeuble fait de maisons superposées, du développement durable, mais aussi de la convivialité avec des espaces verts communs et des jardins potagers.

Superposer des maisons pour en faire un immeuble : c’est le nouveau concept imaginé par le Groupe Brémond, la Compagnie d’Architecture Nouvelle et Patey Architecte à Jacob-Bellecombette, près de Chambéry (73). Une idée née de la configuration du terrain. Il fallait en effet permettre aux habitants de bénéficier de la vue panoramique exceptionnelle côté nord tout en profitant du soleil côté sud. Et l’habitat individuel pouvait apporter une bonne réponse à cette problématique puisqu’il offre par définition des volumes traversants et des doubles orientations. Autre contrainte : satisfaire aux souhaits d’une commune soucieuse d’économiser l’espace.

Jardins potagers et convivialité. Pour le promoteur, ce nouveau concept affiche d’autres points forts. Il cite notamment une architecture qui impacte faiblement la nature environnante en en reprenant les couleurs, la réalisation de terrasses et de loggias pour tous les logements, la part belle faite aux espaces verts, la réalisation d’un grand nombre de parkings couverts pour réduire la présence des voitures… Intelligent : chaque maison est accompagnée de jardins potagers de 30 m² alimentés par un réseau de récupération des eaux de pluie. Et l’opération s’accompagne d’un verger conservatoire de 1.500 m², d’un terrain de pétanque et d’une prairie avec des tables et des barbecues. L’objectif : créer un lieu de rencontre et de convivialité pour les futurs habitants.

Logements adaptables et écologiques. Ce programme neuf se distingue aussi par ses innovations techniques et ses vertus vertes. Les 67 logements répartis sur un terrain de près de 4.500 m² se veulent modulaires. En clair : les surfaces peuvent s’agrandir ou se réduire au fil de la commercialisation. Entre autres exemples, un T3 pourra aisément devenir un T4 et l’appartement mitoyen se transformera en T2. Le développement durable ? L’isolation est renforcée pour économiser l’énergie, une chaudière collective bois assure le chauffage et la production d’eau chaude. Enfin, la construction fait appel à des matériaux d’origine minérale ou végétale ne nécessitant pas d’entretien. La livraison est prévue pour 2016.

(Source : www.pap.fr)

Droits de mutation : une hausse prévue en 2014 et 2015

Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 16 juillet dernier que les départements seront autorisés pour une durée de deux ans (2014 et 2015) à relever le plafond de perception des droits de mutation à hauteur maximale de 4,5% au lieu de 3,8%.
En effet, face aux difficultés financières que rencontrent de nombreux départements en raison de l’écart croissant entre les dépenses de solidarité, notamment les trois allocations, revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), et les ressources correspondantes, le Premier ministre a décidé de renforcer le soutien financier de l’Etat en faveur des conseils généraux.
Un fonds de compensation de 830 millions sera mis en place en 2014 par transfert des frais de gestion de taxes locales aujourd’hui perçus par l’Etat, et les départements seront autorisés, pour une durée de deux ans (2014 et 2015) à relever le plafond de perception des droits de mutation à hauteur maximale de 4,5% au lieu de 3,8% pour faire face à leur éventuelle diminution.
Les droits de mutation sont inclus dans ce qui est improprement appelé « frais de notaire », qui comprennent notamment l’ensemble des taxes et droits perçus par le notaire pour le compte du Trésor Public, les sommes que le notaire règle à des tiers pour le compte de son client, et, pour une moindre part, la rémunération du notaire. Il faut noter que si la hausse des droits de mutation fait augmenter les « frais de notaire », la rémunération du notaire quant à elle n’augmentera pas et ne sera pas modifiée.
Actuellement les frais de notaire représentent environ 6,65% du prix d’un bien ancien (2 à 3 % dans le neuf). Si l’on prend l’exemple de l’achat d’un appartement de 400.000 euros à Paris, avec l’augmentation annoncée des droits de mutation, le total des frais de notaire passerait de 26.600 € à 29.400 €. Le surcoût serait d’environ 2.800 euros soit l’équivalent d’une hausse des prix de près de 0,7%.
« Le Gouvernement fait simplement payer la facture aux acquéreurs de logements anciens. La proposition qui sera ainsi faite au Parlement est indécente, inopportune et irresponsable »dénonce Jean-François Buet, Président de la FNAIM.
Pourtant cette nouvelle mesure ne devrait pas avoir de réel impact sur la prise de décision d’achat des futurs acquéreurs. Le montant reste relativement insignifiant rapporté au budget global moyen d’une acquisition immobilière. Néanmoins, les budgets n’étant pas extensibles, il y a de fortes chances que ce montant supplémentaire soit indirectement financé par les intervenants professionnels du marché.
« Les droits de mutation entrant directement dans le calcul du budget global, cette hausse pourrait être répercutée sur le prix d’achat, mais bien plus certainement sur les frais d’agences. Tout comme la future hausse de la TVA… Après les nouvelles modalités à venir liées aux limites du mandat exclusif, le report des honoraires de location uniquement sur les bailleurs, le tout dans un contexte où la chambre des Notaires de Paris observe une baisse de plus de 25% des transactions immobilières, ce sont, une fois de plus, les agences immobilières qui sont prises pour cible »indiquent Damien Dejardins et Fabien Garcelon, les cofondateurs de Rez-de-chaussee.com.

(Source : www.mon-immeuble.com)