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Droits de mutation : une hausse prévue en 2014 et 2015

Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 16 juillet dernier que les départements seront autorisés pour une durée de deux ans (2014 et 2015) à relever le plafond de perception des droits de mutation à hauteur maximale de 4,5% au lieu de 3,8%.
En effet, face aux difficultés financières que rencontrent de nombreux départements en raison de l’écart croissant entre les dépenses de solidarité, notamment les trois allocations, revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), et les ressources correspondantes, le Premier ministre a décidé de renforcer le soutien financier de l’Etat en faveur des conseils généraux.
Un fonds de compensation de 830 millions sera mis en place en 2014 par transfert des frais de gestion de taxes locales aujourd’hui perçus par l’Etat, et les départements seront autorisés, pour une durée de deux ans (2014 et 2015) à relever le plafond de perception des droits de mutation à hauteur maximale de 4,5% au lieu de 3,8% pour faire face à leur éventuelle diminution.
Les droits de mutation sont inclus dans ce qui est improprement appelé « frais de notaire », qui comprennent notamment l’ensemble des taxes et droits perçus par le notaire pour le compte du Trésor Public, les sommes que le notaire règle à des tiers pour le compte de son client, et, pour une moindre part, la rémunération du notaire. Il faut noter que si la hausse des droits de mutation fait augmenter les « frais de notaire », la rémunération du notaire quant à elle n’augmentera pas et ne sera pas modifiée.
Actuellement les frais de notaire représentent environ 6,65% du prix d’un bien ancien (2 à 3 % dans le neuf). Si l’on prend l’exemple de l’achat d’un appartement de 400.000 euros à Paris, avec l’augmentation annoncée des droits de mutation, le total des frais de notaire passerait de 26.600 € à 29.400 €. Le surcoût serait d’environ 2.800 euros soit l’équivalent d’une hausse des prix de près de 0,7%.
« Le Gouvernement fait simplement payer la facture aux acquéreurs de logements anciens. La proposition qui sera ainsi faite au Parlement est indécente, inopportune et irresponsable »dénonce Jean-François Buet, Président de la FNAIM.
Pourtant cette nouvelle mesure ne devrait pas avoir de réel impact sur la prise de décision d’achat des futurs acquéreurs. Le montant reste relativement insignifiant rapporté au budget global moyen d’une acquisition immobilière. Néanmoins, les budgets n’étant pas extensibles, il y a de fortes chances que ce montant supplémentaire soit indirectement financé par les intervenants professionnels du marché.
« Les droits de mutation entrant directement dans le calcul du budget global, cette hausse pourrait être répercutée sur le prix d’achat, mais bien plus certainement sur les frais d’agences. Tout comme la future hausse de la TVA… Après les nouvelles modalités à venir liées aux limites du mandat exclusif, le report des honoraires de location uniquement sur les bailleurs, le tout dans un contexte où la chambre des Notaires de Paris observe une baisse de plus de 25% des transactions immobilières, ce sont, une fois de plus, les agences immobilières qui sont prises pour cible »indiquent Damien Dejardins et Fabien Garcelon, les cofondateurs de Rez-de-chaussee.com.

(Source : www.mon-immeuble.com)

Immobilier : on négocie de plus en plus à Paris

Les notaires évaluent la baisse des prix à Paris à 1% en un an. Mais sur le haut de gamme, au-dessus de 2 millions d’euros, les négociations sont aujourd’hui bien plus fortes.

ll va falloir revoir l’échelle des prix que l’on a en tête. C’est notamment le cas à Paris pour les biens de plus de 2 millions d’euros. «Au-delà de ce montant, il y a très peu d’acquéreurs. Les prix ont baissé de 10 à 15% en un an», relève Thibaut de Saint Vincent, le président de Barnes.Aujourd’hui, les propriétaires acceptent plus facilement de négocier et les prix passent souvent sous la barre des 10.000 €/m², même dans les beaux quartiers. Un appartement de 275 m² chaussée de la Muette dans le XVIe (2e étage) vient d’être vendu 9800 €/m². Il y a un an, il avait été estimé 11.000 €/m². Sur l’étroit créneau du luxe, en revanche, les étrangers, notamment du Moyen Orient, du Brésil et des pays de l’Est, sont toujours là. «Les prix sont stables pour les biens d’exception, selon Barnes, maisla clientèle européenne qui achetait des pied-à-terre rive gauche ou des biens locatifs a disparu.»

Les acheteurs temporisent

Globalement, les acheteurs ont un large choix: le réseau annonce, par exemple, 50% de mandats de plus qu’il y a un an. Pourtant, beaucoup d’acquéreurs potentiels jouent la montre, attendant que les prix baissent. Comme un nombre croissant d’experts.«Paris fait figure d’exception: l’immobilier continue de défier la gravité, avec une hausse des prix de 33% par rapport au niveau d’avant la crise de 2008. Comment expliquer ce paradoxe dans un contexte de stagnation de l’économie?»se demande Primeview qui évoque «une bulle gigantesque».

Les prix commencent à se dégonfler, mais tout doucement. Les notaires constatent qu’en 2012 «les prix ont baissé de 1% sur l’ensemble de la capitale». C’est très peu, mais ils rappellent qu’ «il n’y avait pas eu de baisse annuelle des prix depuis trois ans, la dernière datant du quatrième trimestre 2009».

Au quatrième trimestre, les prix ont baissé de 2% dans la capitale selon les indices notaires-Insee de la Chambre des notaires de Paris et d’Ile de France. Le prix moyen est passé en trois mois 8 440 € le m² à 8 270 € le m², retrouvant son niveau du premier trimestre 2012.

(Source : www.lefigaro.fr)

Immobilier : les notaires conseillent à nouveau de vendre

Selon la Tendance d’Immonot.com, les notaires conseillent davantage de vendre qu’auparavant, au regard des perspectives économiques moroses.

Les perspectives économiques s’amenuisant, les conseils à la vente sur le marché immobilier se généralisent à nouveau. C’est le constat issu de la Tendance d’Immonot.com, qui résulte d’une enquête menée auprès d’études notariales en juillet et août derniers. La proportion de notaires conseillant de vendre y passe de 53 % à 60 % par rapport à l’étude précédente, alors que ceux qui conseillent l’achat se réduit de 33% à 29 %.

Les prévisions d’évolution des prix demeurent en parallèle à la baisse car les perspectives économiques sont moroses : la plupart des économistes craignent que la croissance française ne dépasse pas 0,5 % en 2012. Selon Immonot.com, les vendeurs devraient du coup enfin assouplir leur position « pour ne pas craindre de perdre plus ». L’étude indique que la proportion des notaires qui voient une baisse des prix à l’avenir se maintient à un peu plus de 70 % pour le logement, alors qu’elle augmente légèrement pour les terrains et les commerces.

Pas de reprise des transactions après l’été

Reste que pour l’instant le statu quo sur les transactions est toujours de rigueur. « Un sentiment d’impuissance semble s’être emparé d’un bon nombre de négociateurs », indique Immonot.com. « Après la vague des ventes de 2011 pour échapper à la nouvelle fiscalité des plus-values, les vendeurs s’arc-boutent sur leurs prix », ajoute le site Internet spécialisé. En outre, « les banques octroient difficilement des crédits. Quant aux acquéreurs, ils attendent une baisse qui tarde à venir ». La baisse logique des transactions constatée durant la période estivale n’a du coup pas connu de point d’inflexion à la rentrée.

(Source : www.latribune.fr)