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Le site d’hébergement Airbnb dans le viseur de la justice new-yorkaise

Le mode d’hébergement de particuliers proposé par Airbnb contrevient à une loi new-yorkaise promulguée en 2011 visant à limiter la concurrence déloyale aux hôtels.

La nouvelle a de quoi intéresser de nombreux voyageurs, adeptes des bons plans: un particulier new-yorkais qui louait son appartement par le biais de la plate-forme Airbnb a été condamné mardi à verser une amende de 2400 dollars (1855 euros). Il contrevenait à la législation hôtelière en vigueur à New York. La «New York hotel law» stipule en effet qu’il est impossible de proposer un hébergement payant pour une durée inférieure à 29 jours en son absence, afin de ne pas nuire aux hôtels de la ville.

Or, c’est précisément le service proposé par Airbnb. Fondé en 2008, le site met en relation des propriétaires ou locataires et des personnes cherchant un hébergement temporaire dans plusieurs milliers de villes dans le monde. Un voyageur peut choisir et réserver en ligne pour un certain nombre de nuits, photos à l’appui, une chambre, ou l’appartement entier si les habitants sont absents. Airbnb se charge de recevoir le paiement et de le reverser à l’occupant habituel. Il offre également un système communautaire d’échange et de recommandations sur les hôtes et les voyageurs.

L’aspect pratique et la variété des prix proposés par le site l’ont placé dans le viseur des entreprises hôtelières. C’est en se référant à la «New York hotel law» que la ville a assigné devant un tribunal Nigel Warren, lui demandant 7000 dollars (5430 euros) pour avoir loué son appartement à une femme russe durant trois nuits pour 300 dollars (230 euros). Airbnb avait même aidé la défense de Nigel Warren en lui fournissant un avocat. Sans succès.

Un motif d’accusation qui ne concerne pas tous les hôtes

Pour autant, tous les hébergeurs référencés ne sont pas menacés. Selon le site Business Insider, il faut que la police se soit rendue sur place d’abord pour un motif qui justifie une intervention – nuisance sonore, problèmes de voisinage – pour constater ensuite le délit lié à la «illegal hotel law». Les motifs qui ont poussé les services de contrôle à se rendre chez Nigel Warren ne sont pas connus. Le New-Yorkais avait déjà reçu à deux reprises des personnes chez lui par Airbnb, sans que l’on sache si les pouvoirs publics en avaient été avisés.

Déçue, la société estime que cette affaire montre «combien il est difficile pour les hôtes et même les entreprises comme la nôtre de comprendre des lois» qui ne sont pas censées s’appliquer à ce type de cas. Promulguée en 2011, la «illegal hotel law» vise à lutter contre les propriétaires qui achètent des résidences pour les transformer en hôtels non déclarés. Un problème qui ne concerne pas les hébergeurs particuliers, selon Airbnb. «87% des hôtes Airbnb à New York proposent un logement dans lequel ils vivent. Ce sont des New-Yorkais moyens qui essayent de joindre les deux bouts», défend la start-up. Elle espère d’ailleurs faire changer cette législation et clarifier son champ d’application.

En attendant, d’autres affaires du même type pourraient voir le jour à New York par la suite. Or Airbnb réalise son meilleur chiffre dans la ville. L’affaire rappelle que ce mode d’hébergement provoque une inquiétude face à la nouvelle concurrence qu’il représente. Et souligne la difficulté qui se pose face à des législations différentes selon les pays. Plusieurs villes essaient d’ailleurs d’examiner quelles solutions juridiques s’offrent à elles contre Airbnb.

(Source : www.lefigaro.fr)

www.drhouse-immo.com

La start-up qui veut révolutionner le stockage

Costockage, jeune start-up française, lance une plateforme de location de stockage entre particuliers via Internet.

Et si l’avenir était à l’économie collaborative? Cette nouvelle forme de consommation fondée sur le partage des ressources entre particuliers est en plein essor. Après Airbnb, plateforme de location de logements de vacances, ou BlaBlaCar, entreprise de covoiturage, Costockage s’attaque à la location et au partage d’espaces de stockage entre particuliers, une première en France. Fondée en 2012 par deux jeunes entrepreneurs, cette start-up lance son site web et son blog pour développer son activité.Réputée en Grande-Bretagne, cette méthode de stockage pourrait contribuer à favoriser l’essor de l’économie collaborative en France. Le marché du self-stockage (mettre à la disposition des entreprises et des particuliers des espaces de stockage sécurisés) et du costockage français est largement sous-developpé par rapport à celui du Royaume-Uni. Par exemple, on recense 425 site de self-stockage en Grande-Bretagne contre 110 en France. Quant au costockage, la concurrence est rude outre-Manche entre plusieurs jeunes start-ups comme Storenextdoor, Sharemystorage ou Storemates. En attendant, la création de Costockage pourrait faire des émules en France.

Un marché nouveau

Sur le site, dont la version finale sera prête en avril, les propriétaires de tout espace libre (cave, box de parking…) peuvent le mettre à disposition comme lieu de costockage. Adam Levy-Zauberman, cofondateur de la start-up française avec Mickaël Nadjar, décrit le costockage comme «une rencontre entre le self-stockage et la consommation collaborative». «Les loueurs sont propriétaires de ressources sous-utilisées qu’ils peuvent mettre à profit. Les locataires trouvent un service plus proche et moins cher. Nous aidons les gens à trouver le lieu idéal pour stocker leurs biens, proche de chez eux» ajoute-t-il.

Via le site, les propriétaires peuvent diffuser des annonces. Le co-fondateur de Costockage insiste sur la sécurité des transactions: «Afin de préserver la confidentialité, les informations personnelles de chacun ne sont pas divulguées tant que la réservation n’est pas confirmée. Les coordonnées bancaires du locataire sont vérifiées et protégées et une assurance est comprise dans les frais». Les prix de location sont fixés par les loueurs. L’entreprise travaille cependant en collaboration avec les propriétaires afin d’établir un prix optimal en fonction des caractéristiques de leur espace et leur localisation. Elle touche entre 15 et 20% de commission sur les transactions effectuées.

Dans le marché du stockage qui croît de 15% par an en France, Costockage propose une alternative «de proximité». La start-up propose d’autres services tels que la location de camionnette ou la vente de matériel pour déménagement. Costockage, première entreprise en France à proposer ce sevice promet une offre en moyenne 30 à 50% moins chère que les espaces de stockages traditionnels.

(Source : www.lefigaro.fr)

TVA « immobilière » : les particuliers enfin exonérés !


Depuis le 1er janvier 2013, plus de TVA « immobilière » ! Les particuliers qui mettent en vente un logement acquis sur plans dans les cinq ans de son achèvement peuvent donc se réjouir : ils ne devront plus reverser de TVA et feront donc une belle économie. Explications.

La vente d’un logement par un particulier n’est, par principe, jamais soumise à TVA. L’acheteur acquitte seulement des « frais de notaire » qui représentent environ 6 à 7 % du prix de vente. Toutefois, jusque fin 2012, il existait une douloureuse et couteuse exception : les particuliers qui avaient acheté un logement sur plans (contrat de vente en l’état futur d’achèvement, dit « Véfa ») et qui le revendaient dans les cinq ans suivant l’achèvement de la construction étaient soumis à la TVA.

Dans cette hypothèse, le vendeur était redevable de la TVA dite « immobilière » qu’il devait payer (on parlait aussi de TVA « résiduelle ») tandis que l’acheteur bénéficiait de frais de notaire dits « réduits » représentant environ 2 à 3% du prix de vente. Cette hypothèse se rencontrait finalement assez souvent et concernait tous ceux qui revendaient rapidement un appartement ou une maison acheté sur plans, même s’il s’agissait de leur résidence principale.

Cette curiosité juridique a enfin pris fin ! En effet, s’appuyant sur le droit européen, la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans les arrêts « Slaby » et « Kuc » du 15 septembre 2011, a décidé à plusieurs reprises que l’assujettissement à la TVA devait être limité uniquement aux professionnels, c’est-à-dire à ceux qui entreprennent « en vue de la réalisation desdites ventes, des démarches actives de commercialisation foncière en mobilisant des moyens similaires à ceux déployés par un producteur, un commerçant ou un prestataire de services » et qui devaient donc être considérés comme exerçant une «activité économique».
En revanche, selon la Cour, la TVA ne doit pas frapper les ventes qui « s’inscrivent dans le cadre de la gestion du patrimoine privé de cette personne. ».

Tirant les conclusions de ces décisions, la France a dû mettre ses règles nationales en conformité avec le droit européen. C’est chose faite depuis la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (JO du 30 décembre) qui dans son article 64 abroge le dispositif français. Excellente nouvelle pour les vendeurs : depuis le 1er janvier 2013, toutes les ventes immobilières réalisées entre particuliers sont exclues du champ de la TVA et plus aucun reversement de TVA n’aura donc lieu. Il faut s’en féliciter d’autant qu’il s’agit d’une des très rares mesures fiscales favorables aux particuliers du budget 2013 !
En revanche, dans les ventes entre particuliers, c’est la disparition, pour les acheteurs, des frais de notaires « réduits » auxquels il faut dire adieu…

(Source :  www.pap.fr)

 

Immoinverse, le site qui vous trouve un logement

Avec immoinverse.com, ce sont les propriétaires et les agences immobilières qui contactent les particuliers à la recherche d’un appartement à vendre ou à louer.

Chacun connaît les difficultés que l’on peut rencontrer à chercher (et à trouver) un appartement, d’autant plus en région parisienne. Un nouveau site immobilier propose donc de vous faire oublier ce parcours du combattant, et de chercher un logement sans vous fatiguer. Le principe? Vous vous inscrivez gratuitement sur immoinverse.com, et renseignez l’ensemble de vos critères de recherches. Dès lors, le site se charge de faire les recherches pour vous, de trier les disponibilités. Ce sont les propriétaires et les agences immobilières qui contactent ensuite les acheteurs potentiels.Fini, donc, – selon le site – le temps perdu à explorer Internet pendant des heures ou passer des coups de téléphones à répétition. Axel Valensi, co-fondateur de la société, voit l’avenir de son service avec grand optimisme. «Avec immoinverse, le client sait qu’il sera contacté dès lors qu’un bien qui correspond à ses attentes sera disponible. Il est donc beaucoup plus serein qu’en effectuant lui-même ses recherches.» Depuis son ouverture le 16 novembre dernier, le site comptabilise déjà 500 inscriptions et 5000 visiteurs uniques. «En sachant que pour le moment, nous n’avons communiqué que sur Facebook» ajoute Axel Valensi.

Service payant pour les propriétaires et les agences

Si le site est gratuit pour les acheteurs et les locataires, les propriétaires et les agences immobilières paient pour l’indexation et le référencement des biens immobiliers. Le site leur facture aussi l’accès aux clients potentiels. Des clients qui sont classés de une à trois étoiles. «Les étoiles correspondent aux exigences du client et à ses requêtes», explique Axel Valensi. «Ainsi, un client qui ne précise que des critères de base comme le budget, la ville, ou la superficie n’aura qu’une étoile, tandis qu’un autre qui a des volontés plus spécifiques comme un nombre de chambres précis ou une préférence pour un étage, tendra vers deux ou trois étoiles.»

Pour les propriétaires, le site propose un forfait d’un mois à 49 euros, et celui de trois mois à 69 euros. Concernant les agences, trois forfaits sont proposés: une offre sans engagement à 150 euros pour 20 contacts, un abonnement mensuel de 100 euros HT pour 20 contacts et un abonnement illimité de 300 euros HT mensuels. «Nous avons conclu un partenariat avec 21 agences et 13 particuliers qui nous proposent des biens», précise Axel Valensi. Pour lui, pas de doute, la demande va s’accroître. «Dans un marché immobilier tendu, les gens en quête d’un logement ont tout intérêt à faire appel à nos services !»

(Source : www.lefigaro.com)