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Ministres endettés : la renégociation de crédit s’impose

Les membres du gouvernement entretiennent dans leur majorité un rapport étroit avec l’immobilier, certains allant jusqu’à posséder pas moins de quatre logements. Si quelques-uns se sont révélé être d’habiles investisseurs, nos ministres ont-ils pour autant fait les meilleurs choix en matière de crédit ? Après avoir épluché leurs déclarations de patrimoine, le courtier Empruntis dresse ainsi la liste de ceux qui auraient tout intérêt à renégocier leur prêt immobilier.

Depuis qu’elles ont été rendues publiques ce lundi 15 avril, on ne compte plus les experts qui se sont penchés sur les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement. Après les analystes financiers et autres professionnels de la gestion du patrimoine, c’est désormais au tour du courtier en ligne Empruntis de porter un œil attentif mais également amusé sur ces déclarations. Alors que la faiblesse actuelle des taux incite toujours plus d’emprunteurs à renégocier leur crédit, le courtier a donc voulu savoir si nos politiques pouvaient faire eux aussi partie du lot. « Notre réflexion a été la suivante, si cette pratique est plébiscitée par les citoyens « classiques », pourquoi pas les ministres ? », explique ainsi Maël Bernier, porte-parole d’Empruntis.

Si de nombreuses informations sont précisées dans les déclarations (montant, durée du crédit, capital restant à rembourser, etc.), le taux réel auquel les ministres ont emprunté n’a toutefois pas été divulgué. Le courtier s’est donc appuyé sur la date de souscription du prêt pour en définir le taux moyen pratiqué à l’époque.

Cécile Duflot, ministre du Logement

Empruntis reconnaît de bonne grâce qu’un courtier ne serait pas d’une grande utilité pour la ministre du Logement. Sur les 106.064 euros qu’elle a empruntés en 2008 (sur 12 ans), Cécile Duflot ne doit plus s’acquitter que de 74.000 euros. Une renégociation de crédit lui ferait évidemment profiter d’un taux exceptionnel de 2,75% mais ne présente qu’un intérêt financier somme toute limité.

Fleur Pellerin, ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique

L’intérêt d’une renégociation apparaît en revanche bien réel en ce qui concerne Fleur Pellerin. La ministre chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique pourrait en effet réduire substantiellement ses mensualités en troquant son taux initial de 4,95% pour un taux actuel de 3,90%. Contractant en 2007 un emprunt sur 25 ans de 394.000 euros, Fleur Pellerin doit encore s’acquitter du remboursement de près de 338.500 euros.

Valérie Fourneyron, ministre des Sports

Le même conseil pourrait également être prodigué à la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. N’ayant souscrit que récemment son crédit immobilier (2011), Valérie Fourneyron dispose donc d’un capital restant dû encore conséquent (245.000 euros sur les 260.000 euros empruntés). Engagée sur 20 ans, la ministre pourrait aujourd’hui profiter d’un taux d’intérêt de 3,20% au lieu des 4,30% qui lui sont actuellement appliqués.

Il ne s’agit ici que des quelques exemples mais bien d’autres membres du gouvernement pourraient désormais porter un regard intéressé sur une éventuelle renégociation de crédit immobilier (Aurélie Filippetti, Bernard Cazeneuve, Kader Arif, Geneviève Fioraso ou encore Guillaume Garot). « Nous nous tenons évidemment à leur entière disposition si les intéressés souhaitent des informations complémentaires », précise malicieusement Maël Bernier.

(Source : www.diagnostic-expertise.com)

L’État met son patrimoine en location

Cinéma, télévision, entreprise… Les bâtiments publics ont rapporté 10 millions d’euros à l’État en 2012.

Louer les salons du Quai d’Orsay pour tourner le film du même nom, la salle des pas perdus du Palais de justice de Paris pour une soirée de prestige organisée par les notaires de France, ou le grand couloir de l’ancienne prison de Rennes pour la série télévisée Médecin chef à la Santé… Tout est possible avec l’APIE, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État. Une structure publique créée en 2007 «sans équivalent dans le monde pour tirer le meilleur parti des actifs de l’État», souligne la directrice générale de l’APIE, Danielle Bourlange.

Aujourd’hui l’accueil des tournages dans les sites publics est effectif dans la ­plupart des ministères mais aussi à l’Élysée, sans oublier de nombreux établissements publics qui proposent une grande variété de décors. L’APIE, qui dépend de Bercy, a mis au point des grilles de tarifs homogènes pour louer tout ou partie de ses sites ministériels et former des personnels à l’accueil des tournages et évé­nements. Une activité en pleine ­crois­sance.

«2012 a été une année exceptionnelle avec 494 tournages de films et téléfilms accueillis dans les sites publics, contre 333 en 2011 et 48 en 2009, indique Danièle Bourlange. Quelque 10 millions d’euros ont été ainsi récoltés par les sites suivis par l’APIE.» De quoi permettre la rénovation de locaux, de meubles anciens ou l’achat de matériel, par temps de disette budgétaire.
(Source : www.lefigaro.fr)

Mieux transmettre son patrimoine grâce à une SCI

Dans la panoplie des outils de transmission patrimoniale, la société civile immobilière (SCI) occupe une place de choix. Sachez l’utiliser. Avec Le Particulier

Avec la diminution de l’abattement sur les donations aux enfants de 159.325 euros à 100.000 euros et l’allongement de 10 à 15 ans de la durée de reconstitution de l’abattement, la société civile immobilière revêt encore plus d’attraits qu’auparavant pour transmettre des biens immobiliers», constate Gilles Etienne, associé chez Cyrus Conseil. Cette structure est, il est vrai, dotée de nombreux avantages. Elle facilite la détention et la gestion d’un bien à plusieurs et, surtout, elle permet d’organiser la transmission d’un patrimoine immobilier en douceur, et à moindres frais.La SCI est une société civile constituée par plusieurs associés, des parents et leurs enfants par exemple, détenant un ou plusieurs biens immobiliers. Le capital est divisé en parts sociales. L’immeuble est soit apporté par l’un des associés, soit acquis par la SCI, le cas échéant en s’endettant. La première solution est souvent plus coûteuse. Il faut obligatoirement passer devant un notaire pour régler les formalités liées à l’apport. Et il faut régler l’impôt sur les plus-values, l’apport à la SCI étant considéré comme une cession au sens fiscal. Sauf si le bien a plus de 30 ans, délai à partir duquel les plus-values sont exonérées. En pratique, loger dans une SCI une propriété de famille détenue de longue date entraîne rarement la taxation des plus-values.

Les parents peuvent continuer à gérer le bien

Au fil du temps, les parents peuvent alors transmettre des parts de la société à leurs enfants, une opération plus aisée que la transmission d’un immeuble en propre. «Dans un souci de transmission patrimoniale, les parents peuvent procéder au démembrement de leurs parts en conservant l’usufruit (la jouissance du bien et les revenus) et donner la nue-propriété à leurs enfants, par exemple dans le cadre d’une donation-partage», explique Me Sylvain Guillaud-Bataille, notaire à Paris. Ainsi, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété des parts sans payer d’impôt.

Cette transmission en douceur présente un autre avantage. A la condition que les statuts de la société le permettent, les parents usufruitiers peuvent gérer seuls le bien et continuer à en percevoir les revenus s’il s’agit d’un bien locatif. A l’inverse, les parents peuvent, s’ils le souhaitent, associer leurs enfants à la gestion de la SCI. Ces transmissions progressives permettent de bénéficier des abattements accordés tous les 15 ans sur les droits à payer. Mais surtout, les parts ainsi données font l’objet d’une décote d’environ 15 %, censée compenser les difficultés liées à leur cession et à l’inexistence d’un marché de la revente. Enfin, il est tenu compte, pour la détermination de la valeur des parts transmises, des dettes grevant le bien (par exemple l’emprunt souscrit par la SCI pour l’acquisition du bien), à la différence d’une transmission en direct. Dès lors, les droits de donation sont calculés sur une valeur minorée.

Un expert pour les statuts

«En règle générale, cette structure s’avère efficace à partir d’un patrimoine important: au moins 300.000 euros en province, voire 500.000 euros à Paris. Pas question d’y loger un simple studio. Ne serait-ce que parce qu’elle entraîne un certain formalisme», met en garde Michel Brillat, directeur ingénierie patrimoniale à l’UFF. Il faut en effet établir chaque année des comptes et tenir une assemblée générale. Sinon le fisc risque d’invoquer la fictivité de la SCI. Pour la rédaction des statuts et la constitution de la SCI, mieux vaut donc s’entourer des conseils d’un notaire, un interlocuteur souvent incontournable pour bien organiser sa transmission.

(Source : www.lefigaro.fr)