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Immobilier : ce qui va changer en 2013


La nouvelle année apporte, c’est un rituel, son lot de changements. Voici un petit rappel de ce qui va changer dans l’immobilier en 2013.

Le Scellier remplacé par le DuflotDispositif de défiscalisation dans le cadre d’un investissement locatif, le Scellier, aura connu ses heures de gloire durant un peu plus de quatre ans. Le nouveau Gouvernement avait initialement prévu de le supprimer au 31 décembre de cette année mais lui a finalement offert un sursis jusqu’à fin mars 2013.

C’est la loi « Duflot » qui prendra le relais. Le principe sera le même mais s’il est jugé plus incitatif, il est également qualifié de plus « restrictif ». Comparativement au Scellier, les zones où cette loi sera effective seront moins nombreuses, les loyers devront être inférieurs de 20% à la moyenne du marché et les conditions de ressources pour en bénéficier seront également inférieures à celles stipulées auparavant dans la loi Scellier. En contrepartie, le taux de réduction d’impôt sera lui supérieur de 5% par rapport au précédent dispositif.Une taxation sur les plus-values alourdie

Comme nous le précisons dans un précèdent article, le Gouvernement a décidé de renforcer la taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale. Cette mesure, qui prendra effet dès le 1er janvier 2013, sera effective dès 50 000 euros de plus-value. A partir de ce montant, sera ajoutée une surtaxe 2% , 3% entre 100 000 euros et 150 000, 4% jusqu’à 200 000 euros, 5% pour les montants se situant entre 200 000 et 250 000 euros pour plafonner à 6% au delà .

Un nouvel impôt sur les constructions

Dès 2013, les particuliers faisant construire leur pavillon seront assujettis à une nouvelle taxe, une sorte de redevance destinée à financer le patrimoine archéologique. Ce nouvel impôt ne sera exigible que pour les maisons dont la surface habitable excèdera 100m2.

Taxe renforcée sur les logements vacants

Les logements inoccupés depuis plus d’un an, contre deux aujourd’hui, et situés dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants (200 000 aujourd’hui) seront soumis à une taxe de 12,5% sur la première année et le double s’ils sont toujours vacants la seconde année. En 2013, sera considéré comme non vacant tout logement habité durant au moins 90 jours par an contre 30 actuellement.

Les terrains constructibles plus lourdement taxés

Dans les zones dites tendues, c’est à dire pour lesquelles il y a une forte demande de logements, une offre moindre et des prix élevés, la taxe foncière sur les terrains constructibles sera alourdie.

Un PTZ+ réformé

Le prêt à taux zéro n’en finit plus de subir des modifications. Alors que courant 2012, son application pour les logements anciens a été supprimée, les députés viennent de décider de le recentrer sur les ménages les plus modestes. Ainsi, les conditions de ressources ont été modifiées afin de satisfaire aux ménages les plus modestes et ce dispositif d’aide au financement pour l’acquisition d’un logement neuf ne pourra représenter que 35% du montant total de l’achat, contre 40% cette année.

 

Un élu PS veut taxer les ventes immobilières de luxe pour résorber l’habitat indigne

Le député PS Mathieu Hanotin (Seine-Saint-Denis) veut taxer les ventes immobilières de luxe, supérieures à un million d’euros, pour augmenter les ressources affectées à la lutte contre l’habitat indigne, dans le cadre du projet de budget 2013, a-t-il indiqué mercredi à l’AFP.
Avec deux de ses collègues socialistes, Régis Juanico (Loire) et Audrey Linkenheld (Nord), ce jeune député souhaite, via un amendement, taxer les acheteurs de biens immobiliers supérieurs à un million d’euros, sous forme de contribution exceptionnelle aux droits de mutation.
Le produit de cette taxe serait affecté pour moitié à l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et pour moitié à l’Anah (amélioration de l’habitat privé) afin d’apporter « des ressources nouvelles pour financer une politique urgente ». Il existe environ 600.000 logements insalubres en France.

« Il s’agit de taxer de la rente », a expliqué M. Hanotin. Cette contribution des plus fortunés « représenterait 7 à 8.000 personnes et pourrait rapporter plusieurs millions d’euros », a précisé ce vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis.
Cette taxe « porterait en grande partie sur des personnes profitant des infrastructures de notre pays, dotées de très importantes ressources et qui ne payent pas d’impôts directs en France »: pour les biens supérieurs à 5 millions d’euros, la moitié des acquéreurs ne vivent pas en France et 85% des acheteurs de biens supérieurs à 10 millions d’euros ne sont pas Français, selon les auteurs de l’amendement.

Selon le dispositif envisagé, les biens vendus entre 1 et 2 millions d’euros se verraient taxer à hauteur de 1%, ceux vendus entre 3 à 4 millions à hauteur de 2% et la taxe irait jusqu’à 10% pour les ventes supérieures à 10 millions d’euros.
« Il est envisageable qu’on observe un tassement du marché vers le bas mais ce serait de toute manière une bonne chose si cette taxe pouvait contribuer à faire diminuer ou au moins à freiner l’expansion de ce qu’il faut bien qualifier de bulle immobilière », écrivent les trois députés PS.
Cet amendement sera présenté dans le cadre du projet de loi de Finances 2013, qui est examiné mercredi en commission des Finances et débattu en séance à compter du 16 octobre.

(Source : www.lesechos.fr)

Impôts locaux : Combien allez-vous payer dans votre ville ?

Les contribuables sont en train de recevoir leurs feuilles d’impôts locaux. Attention,hausses à prévoir dans certaines grandes villes

1 005 euros. C’est le montant que va payer un couple sur deux dans les grandes villes en 2012, selon le Forum pour la gestion des villes, quand il recevra sa feuille d’impôts locaux. Le taux des impôts des ménages votés par les grandes villes et intercommunalités progresse de 0,2 % en moyenne en 2012, à relativiser par rapport aux +0,9 % constatés l’an dernier, aux +2,8 % enregistrés en 2010 et surtout aux +5,8 % de 2009… « A période comparable au cours du précédent mandat, l’évolution moyenne des taux ménages s’établissait à +0,6 % en 2006 (+0,8 % hors Paris) », explique l’étude.

+0,3 % pour la taxe d’habitation, +0,8 % pour la Taxe foncière

Le niveau médian de contribution d’un foyer à la taxe d’habitation augmente de 0,3 % en 2012, tandis que pour la taxe sur le foncier bâti, il progresse de 0,8 %. La plus forte hausse de taux de progression de la taxe d’habitation par rapport à 2011 est observée à Caen (+5,5 %), loin devant Montpellier (+3,0 %) et Rennes (+2,0 %). Stabilité, en revanche, pour Paris, Lyon Marseille, Lille ou Toulouse. Seule Perpignan obtient une fiscalitéplus favorable que l’an dernier, avec un taux en baisse de 1,4 %. Pour ce qui est de la taxe sur le foncier bâti, forte progression à prévoir à Argenteuil (+5,7 %), Clermont-Ferrand (+5,1 %), Nancy (+4,5 %) ou Mulhouse (+3,9 %). Situation inchangée dans la capitale, à Lyon, Marseille ou Strasbourg.

Les impôts locaux dans les grandes villes en 2012 (taxe d’habitation et Taxe foncière)

 

(Source : LaVieImmo.com)