Quand vous réalisez l’achat ou la vente d’un bien immobilier, plusieurs documents vous sont demandés. Ils permettront d’établir l’acte de vente mais aussi d’avancer sereinement.
Premier contact pour la vente
Quand il prépare l’acte de vente, sur la base du dossier qu’un conseiller immobilier lui a transmis, le notaire demande aux acquéreurs certaines informations. Cela lui permet d’agir en qualité de conseil et de s’assurer de la viabilité du projet.
En effet, concernant les acquéreurs, il leur faut renseigner des informations basiques. A cet effet : le nom, prénom, les date et lieu de naissance, la profession, la nationalité, ou la situation matrimoniale. L’acheteur potentiel a ce stade commence tout juste à s’engager. Il doit alors donner des coordonnées complètes auxquelles l’étude notariale pourra le joindre en cas de besoin. La liste des informations à fournir est disponible sur le site des notaires.
Conditions d’acquisition spécifiques
Si l’achat se fait via une société et si cette dernière est déjà constituée, il faudra fournir une copie des statuts, préalablement certifiée par le gérant. Il faudra également une copie du PV de l’assemblée ayant mandaté le gérant, une copie du PV de l’AG ayant décidé de mettre en oeuvre l’acquisition.
Le financement
Face au Notaire, il faudra aussi mettre au clair les conditions de financement de votre acquisition. En effet, l’apport personnel, l’origine des fonds, d’éventuels prêts bancaires, ou l’existence d’un « prêt relais »… Tout cela devra être clairement exposé dans l’optique d’avancer de concert avec l’étude et les autres parties impliquées dans l’acquisition. C’est le clerc de l‘étude qui se charge de la rédaction de l’acte de vente final. Il lui faudra connaître les détails de votre projet. Si vous souhaitez modifier l’affectation du bien, le transformer, il faudra en parler à ce moment. Bien sur, si le projet naît dans un second temps, il sera toujours possible de faire évoluer votre achat ultérieurement.
Travaux
Le percement d’une fenêtre ou la création d’une extension, ou la suppression d’une cloison… Si vous avez un projet de ce type, décrivez-le dans une note explicative pour le notaire chargé de la rédaction de l’acte. Surtout, donnez lui toutes les informations qui lui permettront de vous accompagner dans de bonnes conditions.