Connaissez vous bien votre notaire ?

votre notaire

Votre Notaire n’est pas quelqu’un que vous allez croiser fréquemment. Pourtant on a des Notaires de familles, comme on a des médecins ou des avocats. C’est un métier finalement assez méconnu que Notaire.

Un peu d’Histoire

Le 16 mars 1803 était dans le calendrier républicain le 25 ventôse an XI. A cette occasion, une loi détaillée par le Conseiller Réal définit le notaire de la sorte :  » A côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle d’autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l’étendue des obligations qu’elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acte authentique et la force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l’espoir du succès, l’envie d’élever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires. Cette institution est le notariat. « . (Source : https://www.notaires.fr/)

Le statut du notaire

Il faut se reporter à l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et le décret pris pour son application du 19 décembre 1945 avec l’ensemble des modifications qui y ont été apporté.  En effet, l’article 1 dispose que « Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux acte de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosseset expéditions** .».

* La Grosse : c’est une copie exécutoire c’est à dire une copie authentique revêtue de la formule exécutoire dans la même forme que les jugements des tribunaux.
** L’expédition : c’est une copie authentique.
*** Le Minutier : Registre contenant les minutes des actes des notaires d’une étude. Aujourd’hui, c’est une sorte de coffre-fort électronique.

Pourquoi appelle-t-on son Notaire « Maitre » ?

Maître est un titre de civilité attribué à certaines professions : les notaires, les avocats, les huissiers de justice par exemple. Mais également les commissaires priseurs judiciaires, les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. On peut également utiliser ce titre pour les mandataires et liquidateurs judiciaires, ainsi que pour les avoués. Le titre de « Maître » provient des notaires, faisant partie d’une corporation, ils se reconnaissaient entre eux par ce titre de civilité. Ils furent l’une des premières professions à utiliser cet attribut « Maître ».

Il faut noter que le titre de « Monsieur » était plus élevé que celui de « Maître ». Et d’ailleurs, la profession de magistrat l’a conservé (Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur). C’est parfois un peu confus, on s’y perdrait. En effet, la règle est celle-ci : avant la nomination du juriste, son titre de civilité est Madame ou Mademoiselle, ou Monsieur. Classique. Mais lors de son exercice il devient « Maître ».

Et les frais de Notaire?

En 2016, déjà nous faisions le point sur les frais de mutation appelés à tort les frais de Notaire. Alors que l’on évoque une baisse des frais de notaire pour l’année à venir, il est important de rappeler que le Notaire collecte avant tout un impôt pour l’Etat.

Prévue le 1er mai, la baisse des tarifs réglementés des notaires n’interviendra qu’en 2021. En effet, en raison de l’épidémie de coronavirus il faudra attendre un peu. Les tarifs devraient baisser de 1,9 % en moyenne lors de la mise en place de la nouvelle grille de prix.

Initié par la loi Macron, le projet de laisser aux notaires la possibilité d’accorder des remises se renforcera. Dès le mois de janvier 2021, les ristournes pourront aller jusqu’à 20 %, au lieu de 10 % actuellement. Cela concernera les opérations de plus de 100 000 €. Une autre révision des prix pratiqués par les Notaires interviendra dans deux ans.