Le DPE et les obligations légales

Le DPE et les obligations légales

Le DPE et les obligations légales sont souvent méconnus. Pourtant ce dispositif est apprécié et plutôt efficace. La preuve, d’autres secteurs, comme l’automobile ou l’alimentaire nous l’ont emprunté.

Le DPE et les obligations légales

Le DPE a été imposé en France pour donner de la visibilité sur l’état des logements. En effet, le parc de logements en France est disparate. Cela créé des inégalités entre ceux qui ont une maison énergivore et ceux dont l’habitat consomme peu. Depuis sa création en 2006, ce dispositif a été renforcé grâce à une réforme en 2013. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu pleinement opposable. Il est impossible aujourd’hui d’annoncer sans DPE pour un professionnel, mais également pour un particulier ! Autre fait marquant, le Nutriscore ou les pictos de consommation pour les voitures s’inspirent de ce système. Preuve que c’est une belle réussite, le DPE fait des émules.

Certaines particularités existent

Pour un professionnel de l’immobilier, le DPE est le diagnostic le plus célèbre, à côté du plomb, de l’amiante, des termites… On en parlait ici même en 2015. Mais ce que l’on ne sait pas forcément c’est que le DPE accepte des exceptions. Par exemple, dans les DOM TOM, le DPE n’est pas obligatoire (lire ici). Pour les biens en altitude également il y a des exceptions au dela de 800m (lire ici). La complexité et la diversité du territoire français en fait un pays riche où une norme unique est inenvisageable.

Comprendre les enjeux

Car derrière les diagnostics il y a une volonté nationale. Et c’est là qu’il ne faut pas se tromper. Quand un client rechigne à faire réaliser ses diagnostics, il peut être utile de le rappeler. En effet, quand on fait faire son DDT (Dossier de Diagnostics Techniques), on établit un bilan pour la maison ou l’appartement que l’on va céder. Il est ainsi clarifié pour un acquéreur, mais également pour un locataire, qu’à l’instant T, le bien immobilier est dans cet état. Cela évite les mauvaises surprises et permet une meilleur transparence dans les transmissions. Avec le temps, le DPE s’est imposé comme une évidence et c’est tout le secteur immobilier qui en bénéficie.