Une commune sur deux ignore la loi SRU

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La loi SRU oblige toutes les communes de plus de 3500 habitants à avoir 20 % de HLM dans leur parc de logement, mais certaines grandes villes ne la respectent pas.

Manuel valls n’est pas le premier chef de gouvernement à vouloir développer la «mixité sociale» dans les villes, censée permettre à des familles pauvres de s’installer dans des communes riches. En décembre 2000, Lionel Jospin, alors premier ministre, avait fait adopter la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) qui obligeait toutes les communes de plus de 3500 habitants à avoir 20 % de HLM dans leur parc de logement.

«Quinze ans après, le bilan de cette loi est mitigé», admet Jean-Louis Dumont, président de l’USH (Union sociale pour l’habitat), qui regroupe les organismes HLM. Selon les derniers chiffres officiels qui datent de 2011, sur les 770 communes astreintes à cette obligation, 330 ne la respectent pas. LaFondation Abbé Pierre pointe régulièrement du doigt les «mauvais élèves»: «Par exemple, pour la dernière période connue (2008-2010), Toulon, Saint-Maur-des-Fossés, Le Vésinet et Biarritz n’ont pas joué le jeu», affirme Patrick Doutreligne, secrétaire général de cette fondation qui tient néanmoins à ajouter: «Ce texte a quand même permis de construire 25.000 à 30.000 logements par an.» Et, ces dernières années, de très grandes métropoles comme Paris, Lille ou Grenoble ont dépassé la barre des 20 % de HLM.

Mais les dernières élections municipales n’ont pas été favorables à la loi SRU. Plusieurs maires élus en 2014 ont bloqué des programmes immobiliers comprenant des HLM. «On l’a constaté à Longjumeau et à Palaiseau», illustre Patrick Doutreligne.«Entre 10.000 et 20.000 logements ne sortent pas de terre à cause de l’opposition des maires», affirme Jean-Louis Dumont.

Amendes quintuplées

Si cette loi n’a pas eu le succès escompté, c’est d’abord que les villes ne prenaient pas grand risque à ne pas la respecter. «La pénalité infligée était ridicule: 150 euros par logement manquant, explique Patrick Doutreligne. D’un strict point de vue financier, ça coûtait moins cher de la payer que de construire des HLM qui entraînent des coûts pour les villes (places en crèche, à l’école primaire…).» «Beaucoup de maires préfèrent payer ces pénalités car ils ont peur de devoir accueillir une majorité de chômeurs s’ils construisent des HLM», ajoute Jean-Louis Dumont.

La situation devrait changer car, en 2013, Cécile Duflot, alors ministre du Logement, a durci les sanctions en cas de non-respect de la loi SRU. Les pénalités ont été quintuplées. En même temps, le curseur est passé à 25 % de logements sociaux dans les très grandes villes contre 20 % jusqu’à maintenant.

Ces obligations modifieront-elles la donne? La question se pose au regard du respect en pointillé de la loi SRU votée en 2000. «Elle a été mal appliquée car très peu de villes étaient sanctionnées quand elles s’abstenaient de remplir leurs obligations, estime le patron d’un gros organisme HLM. Quand elles disaient ne pas avoir de réserve foncière, l’État ne vérifiait pas si c’était vrai.»