Le notaire est un acteur incontournable pour les ventes de biens immobiliers en France, il est garant d’une certaine transparence et de la transmission de patrimoine. On connaît pourtant mal le rôle de cet officier public et ministériel.
Le notaire, gardien de la sécurité juridique
Avant même de signer quoi que ce soit, le notaire entre en scène comme un chef d’orchestre discret mais indispensable. Juriste de droit public, il veille à la légalité de l’achat. Il agit pour les deux parties, sans partialité : vendeur et acheteur peuvent avoir chacun leur notaire, mais un seul acte authentique sera signé. Ses premières missions :
- Vérifier la propriété du bien et l’absence de litige,
- Consulter le cadastre, les servitudes, les hypothèques éventuelles,
- Contrôler le droit de préemption de la mairie,
- Vérifier l’identité des parties et leur capacité juridique.
Dès la promesse ou le compromis, vous pouvez faire appel à un notaire (souvent gratuit à ce stade). Il pourra déjà vous éclairer sur les premières clauses importantes.
Le garant du bon déroulement de la vente
Lorsque toutes les vérifications sont faites, il passe à la seconde phase : la rédaction et la signature de l’acte de vente. En effet, il s’occupe de :
- Rédiger l’acte authentique, en reprenant toutes les conditions négociées,
- Collecter les fonds (apport + prêt) via un compte séquestre,
- Publier la vente au service de publicité foncière,
- Répartir les frais : prix du bien, honoraires, frais de notaire (droits d’enregistrement, taxes…).
C’est à ce moment-là que vous signez l’acte (souvent après un délai de 3 mois post-compromis). Le jour J, vous devenez officiellement propriétaire. À savoir : Les « frais de notaire », souvent redoutés, ne vont pas dans la poche du notaire à proprement parler : 80 % sont des taxes reversées à l’État.
Après la vente, le notaire reste actif
Le rôle du notaire ne s’arrête pas à la remise des clefs. Il assure aussi le suivi post-vente :
- Il enregistre la transaction auprès de la publicité foncière,
- Il conserve l’acte de vente original pendant 75 ans (!),
- Il remet une copie authentique (le titre de propriété),
- En cas de litige ou question après la vente, vous pouvez toujours revenir vers lui.
Et si un jour vous revendez, il pourra retrouver tous les éléments de votre dossier initial.