Immobilier à la campagne : « découper » pour mieux vendre

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Pour vendre plus vite, de plus en plus de propriétaires situés en zone rurale sont tentés de constituer deux lots en séparant leur maison d’une partie du terrain.

Alors que les ventes de logements continuent de plonger un peu partout en France, de plus en plus de propriétaires de maisons individuelles, pour l’essentiel en zone rurale, abattent une nouvelle carte pour tenter d’attirer les acheteurs et de débloquer le marché. Plutôt que de revoir leurs prétentions à la baisse, ces petits malins (souvent conseillés par les agents immobiliers ou les notaires) séparent la maison d’une partie du terrain et vendent en deux lots.

Peu orthodoxe, cette technique de vente à la découpe a deux avantages : moins chère (car vendue avec une parcelle plus restreinte), la maison devient d’abord plus facilement vendable, constatent les notaires que nous avons interrogés dans plusieurs régions (Bretagne, Alsace, Basse-Normandie…). Surtout, en vendant séparément une maison d’un côté et un terrain constructible de l’autre, l’opération peut in fine se révéler plus juteuse pour le vendeurs. A condition toutefois de faire le montage dans les règles. Explications.

Commencez par déterminer vos limites de propriété et vérifier la constructibilité

Avant de vous lancer dans un telle opération, il est indispensable de faire appel à un géomètre-expert afin qu’il préparer les documents préalables à votre division de terrain. Il vérifiera au préalable si vous êtes autorisé à détacher une parcelle, et surtout si cette dernière est constructible. Si ce n’est pas le cas, vous aurez beaucoup de mal à la vendre.

Le géomètre expert est le seul habilité à vérifier les limites foncières de votre propriété, et d’en fixer de nouvelles entre votre maison et la parcelle que vous détachez. Son rôle est simple : « dans un premier temps il convient de réaliser un relevé de terrain en vue d’en dresser le plan détaillé, sur lequel est précisé l’emplacement de l’alignement sur rue, ainsi que celui des limites de propriété avec les voisins (qui ne coïncident pas toujours avec les clôtures en place), soit par rétablissement d’archives, soit par bornage contradictoire avec chacun d’entre eux », précise Franck Bourdon, géomètre-expert à Noisy-le-Grand.

Ce professionnel sera, par ailleurs, en mesure de vous aider à trouver la meilleure façon de découper votre parcelle. Il examinera ainsi les voies qui pourraient desservir le nouveau terrain, mais aussi son accès aux réseaux (assainissement, électricité, téléphone,…). Puis tiendra compte du relief (il est plus difficile, et plus cher de construire une maison sur un terrain en pente), du jardin (il est coûteux de déraciner un arbre centenaire s’il est en limite de propriété), de l’exposition et des servitudes de vues des voisins par exemple.

Pour ce travail, vous devrez régler des honoraires variables selon les professionnels. Pour vous décider entre plusieurs géomètres, faites jouer la concurrence en exigeant un devis détaillant l facturation. En moyenne, pour un terrain de 1000 mètres carrés, il faut compter entre 2 .00 et 3.000€ (hors taxes).

Une fois les limites de votre terrain déterminées, le géomètre fixera le plan de votre terrain avec maison, et celui de votre parcelle constructible. Cette étape est très importante, car si la parcelle détachée n’est pas bornée dans les règles de l’art, un futur acheteur pourrait annuler son acquisition. Le géomètre mettra ensuite à jour le cadastre, en demandant deux nouveaux numéros pour les parcelles créées.

Demandez ensuite l’autorisation de diviser auprès de la mairie

Une fois ces démarches réalisées, reste maintenant à obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie de résidence pour la création de votre terrain à bâtir. Si vous ne la demandez pas, le terrain cédé sera inconstructible pendant au moins dix ans.

Si vous devez construire une voie d’accès à votre nouvelle parcelle, ou des équipements de viabilisation (accès aux canalisations et réseaux) vous devrez obtenir un permis d’aménager. Sinon une déclaration préalable suffira (sauf si votre parcelle est située dans un site protégé ou une zone sauvegardée). L’autorisation de diviser est accordée tacitement (ou explicitement) au bout d’un mois, il en faut trois pour le permis d’aménager.

Une fois cette autorisation décrochée, vous devrez afficher sur votre nouvelle parcelle le permis d’aménager ou la déclaration préalable pendant au moins deux mois. Durant cette période, les tiers (voisins, associations de riverains,…) pourront contester la division de votre parcelle, ce qui vous conduirait en justice pour un long moment. S’ils ne le font pas dans le délai imparti, votre terrain est divisible.

Vendez vos deux lots dès la fin du délai de recours

Pour vendre votre parcelle, mieux vaut attendre la fin du délai de recours, de façon à la céder sans condition suspensive de non-opposition à la déclaration préalable. Consultez un notaire de façon à rédiger un avant-projet de vente, qui intègrera des obligations. « Si la limite de la nouvelle parcelle est proche de l’ancienne maison, il est possible d’imposer à l’acheteur du terrain des servitudes d’interdiction de construction sur une bande de plusieurs mètres, ou de l’empêcher de construire au-delà d’une certaine hauteur pour ne pas boucher la vue par exemple« , explique Christophe Villin, notaire à Dinan. Bien sûr, plus l’avant-contrat comporte de servitudes, obligations et interdictions, moins le terrain aura de chance d’être vendu cher.

Attention à la fiscalité

Si la maison avec le petit bout de terrain que vous conservez était votre résidence principale, et que vous la vendez, vous serez exonéré de l’impôt sur la plus-value. Notez qu’il existe aussi une astuce pour être totalement exonéré d’impôts sur la parcelle. « Le propriétaire doit pour ce faire mettre en vente simultanément la maison avec le petit terrain et la parcelle détachée, l’exonération pour résidence principale s’applique alors aux deux cessions, même si elles ne sont pas réalisées le même jour« , ajoute Christophe Villin.