Transition énergétique : pour un parc immobilier rénové en 2050

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L’un des 2.000 amendements du projet de loi sur la transition énergétique donne la priorité à la rénovation thermique pour les ménages modestes.

Les députés ont fixé dans la nuit de mercredi à jeudi l’objectif d’un parc immobilier entièrement rénové aux normes « bâtiment basse consommation » à l’horizon 2050, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Rappelons que plus de 2.000 amendements ont été déposés sur ce projet de loi.

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a voté cet amendement de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot et d’un des rapporteurs du texte, Denis Baupin, également écologiste, avec l’avis favorable de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.

Rénovation thermique pour les plus modestes

Il a été précisé, sur proposition d’un autre rapporteur, Marie-Noëlle Battistel (PS), que la politique de rénovation thermique devait viser « des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages à revenus modestes ».

Cette précision visait à satisfaire les demandes de divers députés PS, UMP et radicaux de gauche, d’inscrire dans le texte l’objectif de la rénovation thermique prioritaire des logements des foyers modestes.

Le président de la commission spéciale, François Brottes (PS), s’est félicité de ce « compromis »:

Il faut prioriser la mise en œuvre de la réhabilitation des bâtiments où vivent les ménages les plus modestes, sans éliminer l’idée que l’économie d’énergie concerne tout le monde »

« 4 millions de logements sont des passoires énergétiques »

Cependant ces dispositions se sont heurtées au scepticisme de l’UDI Bertrand Pancher (UDI) et du chevènementiste Jean-Luc Laurent (apparenté PS). Ce dernier est « pour le volontarisme, mais de là à dire que l’ensemble du parc immobilier sera rénové en 2050, même ça on l’a pas mis dans la loi Alur » sur le logement, s’est-il exclamé, jugeant « pas réaliste » ce qu’ont fixé ses collègues.

« Sur 30 millions de logements, 4 millions sont des passoires énergétiques », a rappelé Jean-Paul Chanteguet (PS), président de la commission du Développement durable, offensif dans les débats.

Le texte amendé par la commission sera examiné dans l’hémicycle à partir du 1er octobre.