Apporteur d'affaires

Apporteur d’affaires comment ça marche?

L’ Apporteur d’affaires met en relation un prospect et une entreprise dont les intérêts convergent. En servant d’intermédiaire à la réalisation d’une affaire, il devient « apporteur d’affaire ». Cela peut prendre plusieurs formes. De la déclaration orale, à la présentation des parties, un entremetteur, puisque c’est de cela qu’il s’agit, peut prétendre à rémunération.  En fait tout part du constat que grâce à cet élément de la relation tripartite, un deal peut se concrétiser. Pour le négociateur en immobilier, l’apporteur d’affaire(s) peut rapidement devenir une source intéressante de contacts… Ou de problèmes

Comment se concrétise un apporteur d’affaires ?

L’apport d’affaires ne possède pas de statut juridique. Il s’agit plus d’une tolérance de la Loi. La Loi en général qui l’accepte pour tous les corps de métier devient plus regardante quand il s’agit d’immobilier. La Loi Hoguet encadre un peu plus la pratique pour éviter une dérive. En effet, la nature de la rémunération d’un apport d’affaires n’est pas réellement soumise à l’impôt. Pas si simple donc, quand on sait qu’une rémunération non soumise à l’impôt devient de fait illégale… L’apport d’affaires est donc sur une permanente remise en question des possibilités ou non de rémunérer son informateur. Concrètement, vendre un bien et offrir une boite de chocolats à son concierge qui a donné l’information menant à la prise de mandat ? Légal. Donner en espèce la somme correspondant à l’achat de la boite de chocolats au même interlocuteur? Illégal, ou tout du moins très règlementé.

Deux poids deux mesures donc, et comme bien souvent une théorie que dépasse la pratique.

Pratiquer ou non les contrats dits d’apporteur d’affaires ?

Le commissionnement peut donc se concrétiser par un cadeau. Si le prix dépasse les 30€, alors la TVA ne sera pas récupérable. En cas de paiement en monnaie sonnante et trébuchante, il faudra que le bénéficiaire puisse faire une note d’honoraire, sans TVA. La somme devra être déclarée en tant que revenus non commerciaux et non professionnels.

Bien évidemment, faire de ce rôle de médiation un job à temps complet est très risqué. Un apporteur d’affaires peut rapidement se voir pris pour cible par le Trésor Public qui re-qualifiera les sommes perçues. C’est donc à titre exceptionnel qu’un particulier peut participer au développement commercial d’un conseiller immobilier. Cette notion est bien à prendre en compte, car dans une logique d’optimisation, certains verront dans ce raccourci une façon bien pratique d’échapper à la fiscalité.

En cas de problème, les parties ne sont pas protégées. Ni par le droit du travail, contrat de salarié, ni par le droit commercial qui ne s’applique pas dans le cadre d’une prestation facturée par un particulier. La loi Hoguet stipule de plus que les intervenants sur la vente d’un bien immobilier doivent être habilité à minima par un porteur de carte T. Attention donc à bien limiter les interactions entre vos contacts et le monde de l’immobilier afin de ne pas les exposer.

En conclusion

L’apporteur d’affaires est un procédé toléré en immobilier. Il ne faut pas le systématiser. Difficile cependant de passer outre les conseils d’un concierge, d’un déménageur, d’un commerçant… Dans le quartier où l’on exerce. Rémunérer toute info menant à la vente d’un bien immobilier est donc recommandé pour fidéliser les sources d’informations, mais il est bien évidemment primordial de bien s’assurer de la bonne connaissance de la part de nos indics des conditions de réalisation du contrat d’apporteur d’affaires, bien spécifique lorsqu’il s’agit d’immobilier. Cela vous évitera de faire un cadeau empoisonné.