Le gouvernement et les bailleurs sociaux s’engagent sur une nouvelle feuille de route triennale.
Accompagné de la ministre du Logement Sylvia Pinel, le Premier ministre a clôturé en personne jeudi à Lyon le congrès annuel des HLM. Après les mesures présentées mardi par sa ministre , Manuel Valls a prononcé un discours comportant une série de questions qui laissent présager d’autres réformes, l’an prochain, dans le secteur des logements sociaux. Dans l’immédiat, le Premier ministre a signé, conjointement aux bailleurs sociaux, Sylvia Pinel et la secrétaire d’Etat à la Ville Myriam El Khomri, « l’agenda HLM 2015-2018 ». Cette nouvelle feuille de route du secteur accroit ses objectifs de construction et de rénovation. Tour d’horizon des principales mesures…et des questions restant en suspens.
2 milliards d’euros mutualisés
Afin d’éviter que le gouvernement ne fasse un raid sur ses caisses, le monde HLM a préféré coopérer. Le Congrès a approuvé à la quasi-unanimité « l’agenda 2015-2018 » qui se substitue au pacte (lui aussi triennal…) scellé l’an dernier avec Cécile Duflot. Il monte considérablement la barre. A partir de janvier 2015, les organismes HLM construisant pas ou peu devront mettre à disposition de ceux ayant de forts besoins de construction 2 milliards d’euros sur trois ans, au lieu de 280 millions pour le pacte signé en 2013. Par ailleurs, un nouveau prêt mieux conçu est mis en place pour financer l’accession sociale à la propriété des ménages modestes.
Aide au désamiantage
Le gros de cette mutualisation (250 millions par an) ira à la réhabilitation du parc HLM existant. Avantage : la rénovation a un effet rapide de soutien de l’activité du secteur du bâtiment. Toutefois, rénover, tout comme démolir, coûte cher à cause du problème du désamiantage. Un prêt bonifié est mis en place pour le financer.
Rénovation urbaine
Le prêt amiante ne règle pas le sujet du financement de la rénovation urbaine. Action Logement (l’ex-1% Logement) doit financer le deuxième plan national de rénovation urbaine (PNRU 2), pour 5 milliards d’euros, permettant de générer 20 milliards de travaux. Cependant, l’accord avec l’Etat n’est toujours pas signé. « Nous signerons l’accord avec Action Logement dans quelques jours, puis le périmètre des 1.300 quartiers concernés sera connu d’ici à quinze jours et les 200 quartiers prioritaires fin octobre ou début novembre », a assuré au congrès Myriam El Khomri.
Logements plus sociaux
Outre la rénovation, l’agenda HLM prévoit la transformation annuelle de 5.000 nouveaux logements sociaux en logements très sociaux. « Nous voulons proposer des loyers plus bas dans le parc neuf et ouvrir aussi la question des loyers dans le parc existant avec des baisses ciblées, aucune réflexion ne doit être écartée », a expliqué Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale de l’habitat, l’organisme chapeau du monde HLM. Un parc HLM plus social ? Dans son discours au congrès, Manuel Valls a ouvert le débat sur le système d’attribution des logements et le droit au maintien dans le parc HLM des ménages aisés, qui jusqu’à présent payent simplement un supplément de loyer. « Faut-il moderniser radicalement les attributions ? Faut-il augmenter le supplément de loyer de solidarité ? Faut-il avoir des loyers en fonction des ressources ? (…) Remettre en cause le droit au maintien dans les lieux ? », a interrogé le Premier ministre en concluant son intervention par une invitation : « Je vous réunirai d’ici la fin de l’année avec Sylvia Pinel afin de recevoir vos propositions d’évolutions ». A partir de fin 2014 commencera l’application de la règle inscrite dans la loi Boutin sur le logement : les locataires dépassant de plus de deux fois le plafond de ressources pendant trois années consécutives devront, non plus seulement payer un supplément de loyer de solidarité mais quitter le parc HLM.
Prélèvement : partie remise ?
« L’agenda HLM 2015-2018 » et la mutualisation des fonds propres permettra-t-il aux bailleurs sociaux d’éviter un prélèvement ? Manuel Valls ne s’est pas engagé. Interrogé au sortir du congrès, il a botté en touche : « Il faut laisser les portes ouvertes », a-t-il ironisé. « Je ne suis pas naïf au point de croire que l’affaire est réglée », a commenté Jean-Louis Dumont.