Élus en mars, beaucoup de nouveaux édiles accordent très peu de permis de construire.
Dans le nord de Tours, ce projet immobilier qui a donné lieu au dépôt de plusieurs permis de construire devait se traduire par la construction de 150 logements dont une majorité deHLM. Un projet soutenu par Jean Germain, maire PS de la ville jusqu’en mars. Mais, aux dernières élections municipales, il a été battu.
Et le nouveau maire, Serge Babary (UMP), n’est plus aussi pressé de lancer cette opération. Peut-être parce qu’il n’a pas été associé à sa conception et qu’il prône des programmes immobiliers plus aérés. Résultat, les permis de construire ne sont toujours pas accordés. Et le chantier concernant ces 150 logements ne peut pas commencer.
«Suite aux dernières municipales, 20.000 logements sociaux dont la construction aurait dû commencer sont bloqués par les nouveaux maires», déplore Jean-Louis Dumont, président de l’USH (Union sociale pour l’habitat), qui regroupe tous les acteurs du monde HLM. Une situation crispante, d’autant qu’une grande majorité de ces logements (12.000) devait sortir de terre dans les régions (Île-de-France, Paca…) où la crise du logement est la plus marquée. «Le problème est préoccupant car il y a un risque de contagion sur d’autres élus, estime Frédéric Paul, directeur général de l’USH. Dix mille logements supplémentaires pourraient être bloqués par des maires qui imiteraient leurs voisins.»
Un bonus aux maires bâtisseurs
Bagnolet, Clamart, Juvisy-sur-Orge… les promoteurs et les acteurs du monde HLM se heurtent chaque fois à un maire nouvellement élu qui n’a pas envie de voir sortir de terre les logements sociaux promis par son prédécesseur. Du coup, cela bloque des programmes immobiliers qui prévoient aussi des logements du parc privé. «De plus en plus d’électeurs ne veulent pas de HLM à côté de chez eux, car ils ont peur du déclassement», explique Frédéric Paul.
Alerté sur le sujet, le gouvernement a décidé d’agir. Dans son plan de relance du bâtiment, le premier ministre, Manuel Valls, a demandé qu’une liste des opérations immobilières bloquées lui soit communiquée le 15 septembre. Par ailleurs, il a insisté pour que certaines dispositions prévues dans la loi SRU soient appliquées: si les maires s’opposent ostensiblement à la construction de HLM, les préfets pourront délivrer les permis de construire sur leur territoire.
En outre, les maires qui ne font rien pour respecter la règle de 25 % de HLM sur leur commune devront payer les pénalités prévues dans la loi de janvier 2013 sur le logement social. Enfin, le gouvernement devrait accorder un bonus aux maires bâtisseurs.
De telles mesures feront-elles revenir les élus locaux à de meilleurs sentiments concernant la construction de logements? Pas sûr. Régulièrement les gouvernements successifs promettent l’application de textes votés par le Parlement. Mais ces consignes restent lettre morte car l’Administration rechigne à imposer des sanctions financières aux élus.