Dans les années 70, un homme s’est levé pour défendre les intérêts des Vendeurs immobilier. Cet homme c’est M’sieur Hoguet, un personnage très sympathique que tous les professionnels de l’immobilier remercient. En effet, c’est grâce à lui, entre autres, que la profession a pu se structurer.
Naissance de la loi Hoguet
La Loi Hoguet est appelée ainsi parce qu’elle a été portée par le député Michel Hoguet. C’est bien sur un raccourci, cela reste la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. Beaucoup moins accrocheur… Cette Loi avait été à l’époque mise en place pour éviter les dérives alors courantes lors des transactions et locations immobilières. Elle a définit un statut cadré pour les intermédiaires et surtout mis en place une législation cohérente en lien avec le transfert de propriété et l’intermédiation. En clair, elle mettait un terme à des années de flou artistique relatif à la profession d’agent immobilier.
Vendeurs immobilier, n’ayez plus peur du mandat
Mais là où le bât blesse, c’est que la Loi Hoguet détermine également un contrat de vente type, le mandat. Pour les professionnels expérimentés, ce n’est même plus un contrat, c’est juste un mandat. En pourtant, le mandat est un contrat en bonne et due forme, qui permet de définir les engagements de chaque partie. Qui n’a pas entendu dire : « vous faites visiter, mais je ne vous signe pas de mandat ». Cette phrase est une double aberration. D’abord parce que le professionnel de l’immobilier ne peut pas légalement communiquer sur un bien sans mandat. Cela le mettrait en situation délicate et il risquerait une lourde amende. Mais également parce que les Vendeurs immobilier ne prennent pas en compte le fait qu’un mandat les protège eux avant tout.
La Loi ALUR enfonce le clou
Car la Loi Hoguet a tenu depuis les années 70 et bien évidemment elle a eu besoin de quelques lifting. En 2014, la ministre du gouvernement Cécile DUFLOT, du gouvernement de Jean-Marc Ayrault apporte des évolutions majeures aux textes en place. Elle dépoussière un peu le tout, malgré la grogne des professionnels de l’immobilier. Avec comme objectif une meilleure transparence et une protection accrue des individus, elle renforce plus encore la sécurité des Vendeurs immobilier et acquéreurs.
Elle oeuvre également de façon significative pour protéger les locataires. Forcément au détriment des propriétaires, mais c’est un parti pris assumé. Quelques années plus tard, le bilan est contrasté, mais plutôt positif. Positif, car beaucoup de professionnels qui pensaient devoir mettre la clef sous la porte ont persévéré. Finalement la Loi ALUR n’a pas eu raison de la profession. Elle a peut-être ouvert la porte par contre, à une relation améliorée entre les professionnels de l’immobilier et leurs clients, mieux protégés et de fait, plus sereins.