Finaliser une vente c’est passer par plusieurs étapes qui nécessitent de la patience. Tout bon négociateur le sait, ces étapes sont incontournables pour s’assurer que la vente aille à son terme dans de bonnes conditions. Être serein et calme permet d’arriver à la signature de l’acte authentique qui va clôturer un processus entamé avec la prise de mandat plusieurs mois avant. On notera ici les étapes suivantes:
Tout d’abord le compromis de vente
Pour mener à bien un acte de vente il faut réaliser un compromis de vente c’est un contrat en quelques sorte. Il va engager les deux parties à aller au bout de la transaction. Au cours de cette signature, le vendeur et l’acheteur concrétisent ensemble sur papier le projet de transmission du bien en questions. Ce cadre juridique réalisé de façon formelle prévoit des conditions suspensives qui permettent aux deux partie d’avancer dans le projet en toute sérénité. Seuls les acquéreurs mal intentionnés peuvent voir une objection au fait de provisionner une somme qui leur évitera de faire faux bond au dernier instant. De l’autre côté, cela permet à un acquéreur de ne pas voir le bien de son choix lui passer sous le nez parce que le vendeur l’a cédé à un autre acheteur.
L’intérêt d’un vendeur et finalement de tout le monde pour gagner dans ce procédé un peu long est de gagner du temps. Un agent immobilier se fera un devoir de valider le financement de ses acquéreurs. En effet la plupart des causes de rupture d’un compromis sont des prêts refusés par les banques. Il est important pour un acquéreur d’être solvable, mais tout autant pour un vendeur, de ne pas perdre de temps dans son projet de vente, en attendant pour rien, que les clauses suspensives soient levées.
NOTE : L’acheteur a la possibilité sans pénalité de se rétracter dans les 7 jours qui suivent la signature d’un compromis de vente.
Ensuite la promesse de vente
Chronologiquement, la promesse de vente suit donc le compromis de vente et engage encore plus les deux parties dans la finalisation de la vente. Lorsque la promesse de vente est signée, le vendeur comme l’acquéreur ne peuvent plus changer d’avis, même si l’acquéreur, lui, dispose de l’option discrétionnaire de rétractation à l’achat . Il devra informer le vendeur dans un délai de 7 jours ouvrés après la promesse de vente. Il aura versé une somme variant entre 5 et 10 % du prix total de la transaction. On parle d’une indemnité d’immobilisation. Elle sera ensuite défalquée du montant restant du à la conclusion de la transaction. Si toutefois la vente ne se concrétisait pas, la somme servira d’indemnisation pour le vendeur qui devra remettre son bien à la vente. On peut dire également que le versement de cette somme est une solution dissuasive pour éviter que des « promeneurs » ne fassent des offres sur des biens sans avoir à en supporter les conséquences.
Enfin on y arrive: le rendez-vous de signature de l’acte authentique de vente
Quand l’avant-contrat est signé par les deux parties, on prépare l’acte authentique. C’est l’épreuve finale qui concrétise la vente d’un bien. Cet acte est toujours réalisé devant le notaire, et même parfois devant Notaires, si chaque partie choisi de faire appel à son officier public. Le recours à deux notaires ne coûte pas plus cher, puisque les frais de notaire sont partagés entre les deux études.
L’exercice impose que le Notaire lise l’intégralité de l’acte authentique lors du rendez-vous. Les deux parties peuvent faire leurs remarques et le Notaire juge si elles nécessitent un amendement du document. Si tout se déroule comme prévu, alors les sommes restant dues sont versées au Notaire qui s’occupe de les reverser à son tour aux vendeurs et, le cas échéant, à l’agent immobilier en charge de la transaction. Le nouveau propriétaire récupère les clefs du logement et s’engage à mettre à son nom les contrats de fourniture gaz et électricité. Il doit également procéder à un paiement au prorata des charges de la copropriété en cas d’achat d’un bien dans ce cadre précis. Le titre de propriété pour sa part mettra entre 6 mois et un an à être mis à jour. Le bien immobilier a désormais un nouveau propriétaire enregistré dans son historique, jusqu’à la prochaine vente.