Plusieurs solutions juridiques permettent d’acheter un bien immobilier avec vos enfants. Elles sont plus ou moins complexes et plus ou moins avantageuses fiscalement. Découvrez deux modes d’investissement : achat en indivision et création de SCI.
Acheter un bien immobilier aux meilleures conditions
L’achat en indivision est la première possibilité qui s’offre à vous. Cette solution vous permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs en détenant chacun une part du patrimoine. Lors de la conclusion de l’acte de vente, c’est à vous de définir la part appartenant à chacun et à laquelle il aura droit en cas de revente du bien. Cette option permet ainsi de partager la propriété mais elle présente quelques inconvénients. En effet, toutes les décisions concernant le bien doivent être prises à l’unanimité. Si un des indivisaires refuse, par exemple, de louer le bien ou d’entreprendre des travaux contre l’avis des autres, la situation est bloquée. De même, si un des membres de la famille veut vendre le bien, il peut imposer sa décision aux autres copropriétaires en sortant de l’indivision à tout moment.
Pour pallier à certains inconvénients, il est possible de nommer un mandataire pouvant prendre seul des décisions importantes. Il est également envisageable de mettre en place une convention d’indivision pour empêcher la sortie d’un indivisaire à tout moment, mais celle-ci est limitée à cinq ans. Enfin, il est important de prendre en considération les éventuels conjoints de vos enfants. Même s’ils ne sont pas dans l’indivision au moment de l’achat, ils peuvent le devenir en cas de décès.
Acheter un bien immobilier en SCI
La création d’une Société Civile Immobilière peut être une solution avantageuse pour acheter un bien immobilier à plusieurs. En effet, si vous optez pour cette formule, chacun des acquéreurs détient des parts sociales proportionnelles à son apport au capital de la société. Ainsi, la SCI permet de définir clairement les conditions de gestion, de revente du bien et de rachat des parts sociales des copropriétaires. Un gérant peut être choisi pour prendre les décisions importantes.
Par ailleurs, cette solution peut être intéressante fiscalement. En cas de donation de parts sociales à vos enfants, le capital restant de l’emprunt est déduit de leur montant. Les droits de donation sont de ce fait moins élevés. Cependant, l’achat d’un bien immobilier avec ses enfants en SCI implique d’accomplir des formalités administratives relatives à la création de la société (rédaction des statuts, immatriculation de la SCI…), d’organiser chaque année une assemblée générale et de tenir une comptabilité spécifique au bien immobilier.