En illustration une situation qui n’est couverte par aucune RCP au monde.
Depuis quelques mois, les réseaux de mandataires en immobilier voient leur situation évoluer.
L’attestation blanche qui est nécessaire pour travailler sous la carte d’un agent immobilier habilité change de format.
D’un document délivré par la Préfecture de Police, ce précieux sésame est désormais devenu une carte plastifiée, très jolie d’ailleurs, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie. Si vous êtes mandataire en immobilier, vous pouvez jouer et essayer de vous trouver dans cette merveille de technologie qu’est le moteur de recherche de la CCI.
Donc, comme la Préfecture ne délivre plus ces attestations, connues aussi sous le nom de carte blanche ou encore d’attestation collaborateur, il faut adresser à la CCI un dossier complet, rempli par le réseau de mandataires avec qui vous avez contracté. Ce dossier comprendra:
– Un formulaire fourni par la CCI,
– Une copie lisible et à jour de votre pièce d’identité,
– Votre attestation d’assurance dument remplie, faisant référence à la Loi Hoguet et mentionnant la personne morale qui vous habilite, le nom de son représentant, son titre, le numéro de sa carte de Transaction et ses date et lieu de délivrance,
– Un chèque pour les frais de dossier de 50€.
Si nous rappelons ici toutes ces informations, pourtant disponibles sur le site de la CCI en suivant ce lien cette fois-ci, c’est parce que peut se poser la question de l’assurance RCP. Laquelle choisir, pourquoi, comment, etc…
A ce jour, pour avoir traité un nombre incalculable de demande de cartes pour les agents indépendants Dr House Immo, il ressort que les deux offres les plus attractives sont les suivantes:
– Ola RCP est l’offre de la CNASIM. 81,75€ annoncés, avec un complément pour les frais de dossier la première année.
– Asseris est l’offre du SNPI, un peu plus chère avec 98€ par an, et des frais de dossier.
Ces deux offres sont bien sur ultra compétitives, mais extrêmement légères. Elles couvrent le minimum et comme, c’est bien connu, les assureurs n’aiment pas payer, elle ne serve qu’à valider votre légalité dans l’exercice de la profession. En effet, La loi ALUR ou aussi appelée loi DUFLOT a introduit dans la loi HOGUET, de l’obligation de souscrire une assurance RCP individuelle pour les agents commerciaux.
Maintenant, votre responsabilité en tant qu’agent commercial indépendant n’est que très peu engagée.
Sous ce lien un pdf de douze pages qui reprend les conditions générales de l’offre d’Asseris. On y apprend notamment que les frais d’avocat sont pris en charge en cas de poursuite, selon certains paliers et sous certaines conditions. Et que les dégâts intervenant sur des « biens confiés », lire dans les appartements à la vente, sont aussi couverts sous réserve de tout un tas d’exclusions. Certes ce document n’est pas du Verlaine, mais il est intéressant de parcourir.
(Un grand merci au responsable des dossiers administratifs chez Dr House Immo qui nous a donné les informations nécessaires pour élaborer cet article.)