Le bail solidaire, défendu par la Fnaim, consiste à offrir au locataire un logement éco-performant pour un loyer proche du niveau HLM et au propriétaire, en contrepartie, une fiscalité allégée.
Plus de logements à louer avec des loyers moins chers. Voilà ce que pourrait permettre la mise en place de baux solidaires, que défend la Fédération Nationale de l’Immobilier (Fnaim) depuis quelques années dans sa volonté d’ «agir pour le logement ». Ce type de bail « consiste à offrir au locataire un logement éco-performant pour un loyer proche du niveau HLM et au propriétaire, en contrepartie, une fiscalité allégée. Il contribue, en outre, à favoriser la mixité sociale dans les centres villes et les quartiers existants », souligne la fédération.
Une réflexion déjà aboutie chez les professionnels de l’immobilier
Lorsque le projet a été présenté au Premier ministre lors du 68e Congrès de l’Immobilier, le 8 décembre, ce dernier a répondu : « c’est une idée à creuser ». Ce à quoi Jean-François Buet, président de la Fnaim a répondu que « les professionnels de l’immobilier (étaient) prêts à travailler avec Madame Sylvia Pinel, ministre du logement et d’autres ministères concernés pour faire aboutir ce projet novateur et ambitieux ». La réflexion semble donc déjà très aboutie chez les professionnels, selon la fédération, pour qui « les travaux d’élaboration du bail solidaire peuvent commencer, parallèlement à la mise en place des observatoires » (observatoires locaux qui détermineront les loyers de marché). La fédération avait déjà présenté son projet avant le vote de la loi Alur , comme alternative à l’encadrement généralisé des loyers.
Pour la Fnaim, les avantages de cette solution sont nombreux : les locataires bénéficieraient ainsi d’un afflux de locations moins chères, accessibles à des familles modestes, les propriétaires-bailleurs se sentiraient remotivés par une moindre taxation. Tandis que l’Etat et les collectivités territoriales disposeraient d’un parc locatif élargi et immédiatement disponible car déjà construit.
Un concept de bail solidaire proche de celui de la Fnaim existe déjà à Grenoble, sous le nom de Loca++, où il est décliné en deux versions : avec ou sans travaux. Le propriétaire s’engage à louer pour six ans à un locataire répondant à des conditions de ressources et moyennant un loyer correspondant à certains loyers sociaux.