La vente de votre bien immobilier ne pourra pas être réalisée si vous ne transmettez pas le dossier complet des diagnostics obligatoires à un éventuel acquéreur.
Les diagnostics doivent absolument être réalisés par un professionnel certifié. N’hésitez pas à lui demander les preuves de son habilitation.
Quels sont les diagnostics obligatoires et quels sont les diagnostics tout court dans le cadre d’une vente? Suite à un e-mail reçu à la suite de notre précédent article sur les diagnostics immobiliers, nous clarifions ici certains points:
Certains diagnostics ne concernent pas tous les types de logement. Parlez en avec votre conseiller en immobilier, il saura vous apporter des réponses claires et concises.
Le diagnostic de performance énergétique :
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) définit le niveau d’isolation thermique du bien en quantifiant l’énergie consommée pour une utilisation normée. L’acheteur pourra évaluer sa consommation et se projeter dans ses charges prévisionnelles grâce à une nomenclature simple qui va de « A » à « G». Le DPE est valable 10 ans.
Le diagnostic électricité :
Celui-ci doit être produit si l’installation électrique a de plus de 15 ans. Il informera sur l’état de l’installation électrique, mais ne se rapporte pas aux parties communes dans le cas d’un logement en copropriété. Il a une durée de validité de 3 ans au jour de la signature du compromis.
Le diagnostic gaz :
Le diagnostiqueur valide le fait que l’installation gaz n’est pas dangereuse pour ses occupants. La tuyauterie, les raccords, la ventilation… Comme le précédent, il a une validité de 3 ans et porte sur les installations de plus de 15 ans d’ancienneté.
La loi Carrez :
La loi Carrez est une loi récente dans l’immobilier (1996) mais pourtant assez bien intégrée. On ne plaisante pas avec les M2. Dans certains coins, 5 mètres carrés peuvent représenter plus de 50 000 €… Ce calcul ne concerne que les appartements d’habitation et ne compte pas les caves et les parkings ou les parties dont la distance toit-sol est inférieur à …. (voyons ceux qui suivent :0) pour les autres il y a un lien plus haut). Inutile de préciser que sans ce métrage précis et arbitré, il est compliqué de vendre…
Le diagnostic plomb:
Pour les constructions antérieures à l’année 1949 il permet de déceler la présence de plomb dans les peintures notamment. Le diagnostic est valide pendant 1 an, sauf si le diagnostique révèle l’absence de plomb. Contrairement aux termites (voir plus bas) le plomb ne s’incruste pas chez vous sans invitation explicite.
Le diagnostic amiante:
Dans les constructions réalisées avant le 1er juillet 1997 (date du permis de construire), il est obligatoire. Quand de l’amiante est présente, comme pour le plomb, il faudra refaire un diagnostic de contrôle. Sans amiante, le diagnostic certifié est définitif.
Le diagnostic assainissement :
Pour les logements qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout », le diagnostiqueur va vérifier le fonctionnement et la viabilité de l’installation individuelle. Si besoin, il indique les travaux à réaliser dans un souci écologique et afin de préserver la santé des personnes. Il doit avoir moins de 3 ans à la date de la signature chez le notaire.
Le diagnostic termites :
Moins de 6 mois avant la signature, on doit valider l’absence de:
dans les parties privatives. Rien à ajouter, comme personne ne veut acheter le déjeuner de ces petites bestioles, le diagnostic clarifie la situation.
Les risques naturels et technologiques :
Ce diagnostic indique si le logement se trouve dans un secteur présentant des risques d’inondations, d’avalanches ou encore de séismes. Indispensable, mais pas forcément super utile quand on vit loin de la mer, des fleuves, d’une faille géologique ou de la montagne.