Alors on peut dire que les « stars » des diagnostics ce sont le diagnostic Termites, l’ERNMT, ou le diagnostic Amiante. Ceux là, on les connaît, on en entend parler tous les jours… Mais si le diagnostic assainissement est moins connu, cela ne veut pas dire qu’il n’est pas aussi important.
La France compte près de 5 millions de logements utilisant d’un système d’assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux) et ce sont environ 700 000 logements qui rejettent leurs eaux usées directement dans la Nature polluant les sols, les cours d’eau et les nappes phréatiques.
Pour améliorer la situation et satisfaire une nécessité de prise de conscience écologique, la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, complétée par la loi dite « Grenelle II » , a imposé un le diagnostic « assainissement ». Ce n’est pas juste un diagnostic en plus pour étoffer la longue liste des diagnostics. Il permet le contrôle des installations d’assainissement individuel : fosse septique, bac à graisses, lit d’épandage, etc.
Le but du diagnostic assainissement est de protéger et d’informer les deux parties à la vente et d’améliorer progressivement les installations en faisant réaliser des travaux de mise aux normes.
Ce diagnostic concerne tous les biens à usage d’habitation et donc principalement des maisons individuelles qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées.
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Il faut noter que c’est la commune, via le service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui réalise ce diagnostic, et non le diagnostiqueur.
La personne en charge du dossier va vérifier le fonctionnement et l’entretien de l’installation. Le diagnostic précisera une fois réalisé les travaux à mener pour supprimer tous les dangers potentiels pour la santé des habitants et du voisinage. Il relèvera également les risques avérés de pollution sur l’environnement.
Dans la pratique, ce diagnostic est réalisé en prenant en compte la nature des dispositifs constituant l’installation, l’accessibilité et les défauts d’entretien ou l’usure éventuels. Le professionnel en charge du diagnostic va vérifier si les prescriptions techniques réglementaires ont été respectées, puis constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques spécifiques ;
A la suite de ce contrôle, la commune rédige un rapport de visite et évalue les risques de pollution de l’environnement liés à l’installation. Elle relève les points qui seront éventuellement à surveiller et ce qu’il faut réaliser, le cas échéant, pour une mise en conformité. Ce rapport de visite constitue le diagnostic assainissement et doit être annexé au compromis et à l’acte de vente. Il doit dater de moins de trois ans le jour de l’acte définitif de vente.
Le coût du diagnostic assainissement est à la charge du propriétaire vendeur et varie entre 100 € et 150 €. L’obligation revient à l’acheteur de réaliser la mise en conformité dans l’année qui suit la vente ce qui peut, bien sur, jouer sur le prix de vente d’un bien.