Huit ans après la création du régime qu’est ce qui change pour les Auto- entrepreneurs?
Une étude publiée en décembre pour le compte de l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) fait un point sur les évolutions de ce statut.
La France compte plus d’un million d’auto-entreprises, des gens qui souvent travaillent beaucoup et qui pour 53% se consacrent entièrement ou principalement à leur entreprise. 26 heures par semaine en moyenne sont consacrées par les auto-entrepreneurs à leur activité.
81% des auto-entrepreneurs aimeraient « une convergence des protections sociales »
30% des AE ont un client qui fait au moins la moitié de leur CA annuel en 2015, contre 14% en 2014.
Conséquence de la loi Pinel de juin 2014, le régime auto-entrepreneur qui a pas mal évolué en 2015 évoluera encore un peu en 2016.
Vous êtes déjà auto-entrepreneur :
- Au 1er janvier 2016, « l’auto-entrepreneur » n’existe plus. Il devient « micro-entrepreneur ».Il m’est arrivé de m’entendre dire par un membre de l’administration: « L’auto-entrepreneur n’existe pas » C’est juste un changement de nom, en fait.
- Les cotisations sociales augmentent – oh surprise – très légèrement : tableau ci-dessous.
Vous devenez micro-entrepreneur après le 1er janvier 2016 :
Vous ne pourrez plus opter pour le régime social de droit commun, et donc vous serez obligatoirement soumis au régime micro-social.
Les évolution à noter sont donc:
- 82 200€ par an pour les entreprises d’aliments à consommer sur place ou à emporter, d’achat-revente de marchandises et d’objets. Le seuil de tolérance restant à 90 300€.
- 32 900€ par an pour les autres types prestations de services avec une tolérance inchangée à 34900€.
Ses seuils de tolérance ne s’appliquent pas la première année d’activité. En cas de dépassement, on perd le bénéfice du régime dès le 1er jour du mois de dépassement.
- Des cotisations sociales à régler au fur et à mesure de l’encaissement en proportion du chiffre d’affaires,
Les taux de cotisations sociales :
Ils subiront une légère hausse de 0,1% à 0,2% en 2016, comme indiqué dans les tableaux ci-après:
|
Activités concernées |
Cotisations sociales |
Impôts |
Prélèvement social et fiscal * |
| Vente de marchandises (BIC) |
13,40% |
1 % |
14,40% |
| Prestations de service (BIC) |
23,10% |
1,7 % |
24,80% |
| Professions libérales relevant du RSI (BNC) |
23,10% |
2,2 % |
25,30% |
| * En cas d’option pour le versement libératoire |
Si vous êtes déjà actif, ces changements n’affecteront en rien la gestion de votre micro-entreprise.
(Article rédigé avec les sources CCI)