Contrat de mandataires

Contrat de mandataires : Soyez vigilants !

En relisant les contrats proposés par certains réseaux de mandataires en immobilier, on se rend compte que tous les mandataires ne sont pas égaux. Il y a aujourd’hui une bonne centaine de réseaux qui proposent toute l’année à des commerciaux de les rejoindre, il y a sans doute autant de moutures de contrats.

Bien relire les contrats de mandataires, c’est la base

Le professionnel de l’immobilier est confronté aux contrats en permanence. Le mandat est un contrat. Il lui impose un certains nombre d’obligations et depuis quelques années il a tendance à s’étoffer considérablement; L’objectif de cette démarche : la transparence. Que les deux parties sachent bien à quoi s’en tenir. Aussi, quand on en vient à parler de son propre contrat, le mandataire en immobilier devrait avoir la même exigence de transparence. Des contrats de 16 ou 20 pages (nous ne donnerons pas de nom) cachent forcément des points discutables. Au moment d’apposer sa signature, le mandataire s’engage en tant que professionnel. Il accepte des conditions de travail.

Dans cette activité d’indépendant de l’immobilier, il ne peut cependant avoir les mêmes contraintes qu’un salarié. Les prudhommes ont déjà donné raison à des personnes réclamant la re-qualification de leur contrat de partenariat en contrat de travail. Auquel cas, il faut pour la partie incriminée assumer le salaire et les charges sur toute la période d’activité. Ce n’est jamais une bonne situation.

Ne pas hésiter à se faire conseiller

On pourrait parler des réseaux avec des contrats compliqués de plus de 15 pages. Des clauses abusives (clause de non-concurrence notamment) ou des réseaux qui vendent des packs avec une communication en illimitée… Limitée. On pourrait parler des réseaux où on ne paye rien, mais ou tout est payant, annonces, papeteries, conseils juridiques. On parlerait aussi des réseaux qui obligent les conseillers à être présent dans le réseau (voir plus haut). Dans certains contrats, le réseau prévoit de ne pas verser sa commission à un conseiller en préavis ! Ces clauses restent (très) discutables et engageantes. Comment une commission ne pourrait-elle pas être reversée au négociateur qui a réalisé le compromis?

Mais rien ne vaut les conseils d’un bon juriste pour se prémunir de signer un contrat qu’il faudra ensuite accepter de respecter? On sait d’emblée que la clause de non-concurrence ne peut être valable que si on est rémunéré en contre-partie.  Voir la rubrique critère de validité sur le site du service-public. Mais les réseau font rédiger leurs trames de contrats par des juristes. Autant vous faire épauler également par un spécialiste au moment de vous engager.

Choisissez la Transparence plutôt que la Crise

Quand tout se passe bien, on n’a pas besoin de regarder les petites lignes des contrats c’est connu. C’est quand les situations se dégradent que l’on commence à lire ce qui aurait du être épluché et mis à plat dès le départ. Quand on en arrive à vérifier si la commission est due dans un cas de figure ou un autre, c’est que la situation n’est plus tenable. Personne n’a besoin de cela.

Comme nous l’indique Stéphane Escobossa, DG du réseau Dr House Immo :  » le métier est suffisamment complexe pour que nous nous mettions en plus des complications en interne. Nos mandataires sont contents du réseau, une étude de la SOFRES le démontre, avec un taux de satisfaction de 99%. Notre vision est celle d’un partenariat sain et durable. Aussi nous proposons des outils à nos conseillers avant tout. Notre contrat est clair et simple, comme la relation qui nous lie. C’est la Transparence qui est la clef de notre relation productive avec tous nos partenaires. »

Au final, faites le choix qui vous correspond

Au final, en dépit des choix discutables des uns et des autres, c’est à chacun de faire ses choix. Mais en connaissance de cause. Quand vous signez un contrat, lisez bien les petits caractères, les astérisques, les mentions reportées et les annexes. Choisissez tant que possible un contrat clair qui ne risque pas de vous porter préjudice dans une situation où vous ne pensez jamais vous retrouver.

Et pourtant… Le contrat borde toutes les situations, même les plus désagréables; Dans un métier d’indépendant, comme celui de mandataire en immobilier, il est primordial de travailler en toute sérénité, quelles que soient les circonstances. Optez pour le réseau qui vous ressemble, celui qui vous considère et vous accorde une liberté d’action en lien avec les avantages qu’il vous concède. Un contrat doit tendre vers l’équité. Il est important de le savoir avant de signer, pour ensuite pouvoir vous consacrer à votre métier: l’Immobilier !