La surface habitable est un paramètre primordial en immobilier, pour la vente ou la location, on définit un bien ainsi. « Un appartement de tant de mètres carrés ». « Une maison de telle superficie »… Ce n’est pas le cas dans tous les pays. Parfois, on achète un appartement avec une valeur surface approximative. C’est l’exception française.
Surface habitable et loi Boutin vs surface privative et loi Carrez
Lors de la vente ou de la location, le vendeur ou le bailleur doivent fournir un certificat de métrage relatif au bien. On distingue la surface privative de la surface habitable.
Depuis 1996, on appelle vulgairement le certificat de mesurage : la « Carrez ». On le mentionne dans l’annonce de vente et jusque dans la promesse de vente. En effet, ce dispositif vise à garantir une bonne information partagée. Car il valide la superficie de la surface privative réelle d’un bien immobilier.
Depuis 2009, avec la loi Boutin, est obligatoire la mention de la superficie de la surface habitable dans le bail. En effet, on la demande pour toute location vide utilisée comme résidence principale. Parlez en à votre conseiller, il saura vous expliquer en détail le fonctionnement de ces métrages.
Parler le même langage
La mesure de la surface privative au sens de la loi Carrez (vente) ou de la loi Boutin (location) est à réaliser par le bailleur ou le vendeur. En effet, on demande à un diagnostiqueur d’intervenir de façon équitable. Ce ne sont pas des parties prenantes qui décident, ni même le conseiller immobilier. Car le métrage est un paramètre justifiant l’accord de vente ou de location. Parfois, on peut avoir l’impression que certains habitats sont grands ou plus petits. D’où la création d’une norme, d’un référentiel. Ceci, afin que les différents acteurs d’un projet immobilier puisse s’appuyer sur un repère commun. En cas d’erreur dans le métrage, une tolérance est appliquée. En effet, si le locataire ou l’acquéreur constate une erreur préjudiciable, il pourra demander réparation.
La surface habitable
En France, c’est l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation qui détermine la surface habitable. En effet, elle est (trop?) souvent confondue avec la surface de plancher (SDP).
La surface privative est la superficie des planchers des locaux clos et couverts. D’abord, on déduit les surfaces occupées par les cloisons, les marches et cages d’escaliers. Puis on retranche également les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80m.
Et bien sur, on ne comptabilise pas non plus les caves ou les emplacements de stationnement.