Le statut des négociateurs est un vrai questionnement, pas seulement pour les débutants, mais également pour ceux qui font évoluer leur chiffre d’affaires. On a étudié de près les possibilités.
Le statut des négociateurs
Un agent commercial en immobilier c’est en général un mandataire indépendant. Il est mandaté par un agent immobilier titulaire d’une carte T. Si le mot « mandataire » n’est pas des plus évocateurs, il clarifie la relation. Il sera chargé, de négocier et de conclure des affaires pour le compte de l’agent immobilier. Il doit, pour exercer son activité, être constitué en entreprise individuelle. L’attestation d’habilitation (ex carte blanche), qui est imposée par la loi Hoguet, n’est en effet délivrée par la CCI qu’à des personnes physiques.
(Rappel : personne physique = individu. Personne morale = société)
Les mandataires indépendants
Les mandataires indépendants ont l’obligation de se déclarer donc auprès de leur greffe. Ils devront s’immatriculer au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Ils doivent également depuis quelques années souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Cette dernière les protège et protège leurs clients en cas de litige éventuel. Lors du dépôt de leur dossier à la CCI, leur casier judiciaire sera vérifié. Ils ne peuvent pas exercer sans un casier vierge de condamnation.
C’est une première barrière pour s’assurer de leur probité à venir. Ensuite, ils sont soumis à des formations annuelles pour une durée de 14H. Cette formation inclut des modules liés à la déontologie et à la non-discrimination. Immo-Academy, organisme de formation accrédité forme chaque année des centaines de conseillers immobilier.
Le portage salarial
Le statut des négociateurs peut porter à interprétation de la Loi. Une société comme Prium City propose aux conseillers de convertir leurs honoraires en salaire. C’est à priori une opération anodine, et des centaines de conseillers font appel à leurs services. Certains mettent en doute la possibilité pour un conseiller de travailler sous ce statut, pour autant la question ne semble pas tranchée. En fonction du volume d’affaires qu’un négociateur réalise dans l’année, en fonction de ses besoins administratifs, c’est aussi une solution qu’il faut envisager. A chacun ensuite de prendre sa décision en connaissance de cause.